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Les diagnostics immobiliers

Sommaire :

Le diagnostic plomb

    Constat de risque d'exposition au plombCe diagnostic porte surtout sur les peintures des bâtiments très anciens, leur concentration et leur état de dégradation
    Immeubles concernésLes logements construits avant le 1er janvier 1949
    LocationUn constat de moins de 6 mois doit être joint au bail conclu depuis le 1er août 2007
    Zone(s) géographique(s) concernée(s)Nationale
    Durée de validité1 an
    Conséquences ou sanctionsImpossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés


    Depuis le 27 avril 2006, l'état des risques d'accessibilité au plomb s'appelle désormais "constat de risque d'exposition au plomb". Son contenu est plus précis.

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 22-04-2008

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