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Le diagnostic plomb

    Depuis le 27 avril 2006, l'état des risques d'accessibilité au plomb s'appelle désormais "constat de risque d'exposition au plomb". Son contenu est plus précis.

     

     

     


     

     

     

     

     

    Constat de risque d'exposition au plombImmeubles concernésLocation Zone géographique concernéeDurée de validitéConséquences ou sanctions
    Constat de risque d'exposition au plomb Immeubles concernés Location Zone géographique concernée Durée de validité Conséquences ou sanctionsLes logements construits avant le 1er janvier 1949 construits avant le 1er janvier 1949 Un constat de moins 6 mois doit être joint au bail conclu depuis le 1er août 2007Nationale1 anImpossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 28-03-2008

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