Le diagnostic électricité

Depuis le 1er janvier 2009, un certificat de conformité électrique est obligatoire pour tous les logements dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Toutefois, si un diagnostic électrique a été réalisé depuis moins de trois ans par un professionnel reconnu, le vendeur ne sera pas tenu d'en faire établir un nouveau.

Ce que prévoit la loi

Un état de l’installation intérieure d’électricité doit être produit par le vendeur à l’acquéreur, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. La décision de mise hors danger de l’installation électrique restera de la seule responsabilité du nouveau propriétaire. En l’absence du diagnostic électrique lors de la signature de l’acte authentique, le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Objectifs du diagnostic électrique

« 7 millions de logements sont équipés d'une installation présentant des risques »


• Connaître le niveau de sécurité d'une installation ;


• Savoir si cette installation a une capacité suffisante pour alimenter l'ensemble des appareils électriques utilisés dans le logement ;


• Être informé des travaux à réaliser pour remettre en sécurité l'installation.

Le contenu du diagnostic électrique

Ce diagnostic porte sur l’état de l’installation et vérifiera l’existence et les caractéristiques :

• De l’appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
• D’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
• D’un dispositif de protection contre les sur-intensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
• D’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche

Il identifie également les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension et les conducteurs non protégés mécaniquement.

Validité du diagnostic électrique

Il disposera d'une durée de validité de 3 ans. Un certificat de conformité dressé avant cette date sera considéré comme recevable s'il date de moins de 3 ans.

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 22-04-2008