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Sommaire :
| Diagnostic installation gaz naturel | |
| Immeubles concernés | Immeubles d'habitation équipés d'une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans |
| Location | Non |
| Zone(s) géographique(s) concernée(s) | Nationale |
| Durée de validité | 3 ans |
| Conséquences ou sanctions | Impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés |
Le gaz naturel est la deuxième source d'énergie utilisée dans le monde après le pétrole. En France, 38 % des foyers sont chauffés au gaz. Cette source d'énergie est sûre à condition
d'être contrôlée régulièrement.
Pour prévenir tout risque, depuis le 1er novembre 2007, l'établissement d'un diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente d'un logement équipé du gaz naturel.
Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 22-04-2008
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