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Accueil > S'informer > Guide Immonot > Vendre ou acheter avec son notaire > Vendre > Les diagnostics immobiliers

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Le diagnostic gaz

    Le gaz naturel est la deuxième source d'énergie utilisée dans le monde après le pétrole. En France, 38 % des foyers sont chauffés au gaz. Cette source d'énergie est sûre à condition d'être contrôlée régulièrement. Pour prévenir tout risque, depuis le 1er novembre 2007, l'établissement d'un diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente d'un logement équipé du gaz naturel.

     

     


     

     

     

    Diagnostic installation gaz naturelImmeubles concernésLocationZone géographique concernéeDurée de validitéConséquences ou sanctions
    Immeubles d'habitation équipés d'une installation intérieure au gaz de plus de 15 ansNonNationale3 ans Impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 28-03-2008

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