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Accueil > S'informer > Vendre ou acheter avec son notaire > Vendre > Les diagnostics immobiliers

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Journal
des Notaires


Le diagnostic gaz

    Diagnostic installation gaz naturel
    Immeubles concernésImmeubles d'habitation équipés d'une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans
    LocationNon
    Zone(s) géographique(s) concernée(s)Nationale
    Durée de validité3 ans
    Conséquences ou sanctionsImpossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés


    Le gaz naturel est la deuxième source d'énergie utilisée dans le monde après le pétrole. En France, 38 % des foyers sont chauffés au gaz. Cette source d'énergie est sûre à condition
    d'être contrôlée régulièrement.

    Pour prévenir tout risque, depuis le 1er novembre 2007, l'établissement d'un diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente d'un logement équipé du gaz naturel.

     

     

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 22-04-2008

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