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Les diagnostics immobiliers
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Sommaire :
Le diagnostic de performance énergétique
| Diagnostic de performance énergétique | Il décrit la consommation d'énergie effectivement consommée ou estimée d'un logement, neuf ou ancien, mis en vente ou en location |
| Immeubles concernés | Toutes les ventes de biens immobiliers réalisées depuis le 1er novembre 2006 |
| Location | Oui depuis le 1er juillet 2007 |
| Zone(s) géographique(s) concernée(s) | Nationale |
| Durée de validité | 10 ans |
| Conséquences ou sanctions | Ce rapport n'a qu'une valeur informative. L'acquéreur ne peut se prévaloir des informations qu'il contient à l'encontre du vendeur |
Effectif depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique décrit la consommation d'énergie consommée ou estimée dans le cadre d'une utilisation standard. Il est complété par des recommandations pour réaliser des économies d'énergie.
Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 22-04-2008
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