SIMPLICITÉ

Le notaire décrypte, explique et sécurise la transaction immobilière. Il est le seul à pouvoir vous offrir un service complet, de l’annonce aux formalités après vente. Véritable “Monsieur plus”, il vous fera économiser du temps, de l’argent et vous épargnera bien des tracas.

Un seul interlocuteur



2010 confirme la prorogation du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2012, ainsi que son doublement pour tout achat dans le neuf jusqu’au 30 juin 2010.

Des conseils sur l'opportunité de vendre ou d'acheter

Le notaire est parfaitement au courant de la situation du marché immobilier local, mais aussi national, et de l’évolution des prix. Il est le mieux informé des tendances du marché immobilier, ainsi que des opportunités répondant à vos attentes.

N’hésitez donc pas à interroger directement un notaire dans la région qui vous intéresse. Même s'il ne pratique pas l’activité de négociation immobilière, il peut être informé des biens à vendre. Le notaire bénéficie aussi des connaissances inhérentes à sa profession : connaissance de l’expertise, du droit immobilier, de la fiscalité et de la gestion de patrimoine. Parfaitement informé de la législation, il est capable de donner des conseils éclairés sur les incidences patrimoniales et fiscales qui découlent de la transaction.

FIABILITÉ

Plus de sécurité et d'informations

Les lois ne cessent de se multiplier. Difficile de s’y retrouver alors que l’on a justement besoin d’une information claire et précise. Le notaire, garant de la sécurité juridique de la transaction, a pour rôle d’informer, tout au long de l’opération, vendeur et acquéreur de leurs droits et obligations.

Bien avant la signature de l’avant contrat et jusqu’à la signature de l‘acte de vente définitif, il doit collecter puis analyser toute une série d’informations indispensables à la bonne marche de l’opération. Celles-ci concernent les personnes impliquées dans la vente, mais aussi le bien.

Le notaire doit notamment vérifier :

• la capacité juridique des personnes concernées par la vente ;

• la conformité entre la description indiquée dans l’avant-contrat et celle figurant sur le titre de propriété ;

• l’obtention des diagnostics ;

• la validité du titre de propriété du vendeur ;

• l’existence d’éventuelles servitudes (alignement, droit de passage…).

De par son statut d’officier public, le notaire est responsable financièrement et juridiquement des actes qu’il établit et engage sa responsabilité sur chaque opération.

Des frais sans surprise !

Les honoraires de négociation des notaires sont soumis à un tarif officiel identique pour tous les notaires. Ces frais sont calculés selon un barème dégressif, selon le prix de vente.
Leurs honoraires de négociation sont calculés hors TVA au taux de :
- 5 % jusqu'à 45 735 euros
- 2,50 % au-delà de ce montant

Exemple : Votre notaire trouve un acquéreur pour votre appartement au prix de vente de 150 000 euros. Ces honoraires de négociation seront de :

45 735 x 5 % . . . . . . . 2 286,75 euros
104 265 x 2,5 % . . . . . 2 606,63 euros

Total hors TVA . . . . . 4 893,38 euros
TVA à 19,60 % . . . . . 959,10 euros
Total TTC . . . . . . . . . 5 852,48 euros

Expertise : acheter ou vendre au meilleur prix

L'expertise immobilière notariale permet, au travers d'un travail approfondi, de connaître la juste valeur d'un bien immobilier. Le notaire vous proposera de réaliser :

• soit un ''avis de valeur'' donnant une estimation assez succincte de la valeur du bien.
• soit une ''expertise'' qui sera plus détaillée. Ce document contiendra notamment des exemples de transactions, des photos et les valeurs locatives et vénales. L'expertise a plus de ''poids'' que l'avis de valeur et engage la responsabilité de son auteur.

Pour réaliser son expertise et vous donner une valeur au plus proche du marché, le notaire utilise deux bases de données : la base ''BIEN'' (Base d'Informations Économiques et Notariales) et la base ''PERVAL''. Toutes deux sont alimentées par les notaires lors de chaque transaction. Ils y indiquent les principales caractéristiques du bien : nombre de pièces, année de la construction, prix de vente...À ce jour, ces fichiers recensent près de 11 millions de références. Ils enregistrent, chaque année, environ 700 000 transactions nouvelles. Ils permettent de calculer chaque trimestre un indice de l'évolution des prix de l'ancien publié par l'INSEE.
Au niveau des vendeurs et acquéreurs, ces éléments permettent au notaire de comparer les prix pratiqués lors des ventes récentes pour des biens de même nature, situés dans le même secteur.
Pour affiner son calcul, le notaire prendra également en compte :

• l'environnement et la localisation du bien (campagne, petite ou grande agglomération...) ;
• la qualité de la construction (maison en pierres ou en briques, isolation, mode de chauffage...).