Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété : l'homme de la situation

Toute copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer. La plupart des syndics sont professionnels, mais l'un des copropriétaires peut aussi remplir cette fonction.

Élu en assemblée générale pour 3 ans, le syndic est la clé de voûte de la copropriété. De la simple gestion d'une fuite d'eau, au paiement des factures en passant par la convocation des assemblées générales, le syndic est le rouage indispensable au bon fonctionnement de la copropriété.

 

A savoir

La gestion de la copropriété est une gestion à trois têtes. Elle repose essentiellement sur les épaules du syndic, il est néanmoins assisté dans sa mission par deux autres instances :


• le syndicat de copropriété qui regroupe de fait tous les copropriétaires de l'immeuble. Il vote en assemblée générale toutes les décisions relatives à l'entretien et la gestion pratique de l'immeuble.
• le conseil syndical assure plus une mission de contrôle de gestion et de conseiller technique du syndic.

Syndic de copropriété : faites le bon choix !

La désignation d'un syndic pour gérer la copropriété est un acte important : les copropriétaires lui confient leurs intérêts et leur patrimoine.

Les deux principales qualités d'un syndic sont la proximité et la disponibilité. Choisissez, de préférence, un syndic au parc limité. S'il gère déjà une copropriété de quatre bâtiments de dix étages, il ne pourra pas gérer une deuxième grande copropriété.

A savoir

Le syndic peut être bénévole ou professionnel. Le syndic professionnel doit posséder une carte professionnelle de ''gestion immobilière'' délivrée par la préfecture, justifier d'une garantie financière suffisante et d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est rémunéré pour son activité et perçoit des honoraires. La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. Le syndic bénévole n'est pas rémunéré, mais ses frais de gestion lui sont remboursés. Attention ! Pour ne pas être requalifié en syndic professionnel, le copropriétaire qui accepte cette mission doit l'exercer de façon occasionnelle et le temps consacré doit demeurer marginal, par rapport à son activité professionnelle.

Le rôle du syndic de copropriété

Le syndic a plusieurs cordes à son arc :

• Faire respecter le règlement de copropriété et veiller à l'application des décisions de l'assemblée générale qu'il doit convoquer au moins une fois par an ;

• Assurer la gestion courante de la copropriété : administration de l'immeuble, gestion du personnel, suivi des chantiers, prise de décision en cas de travaux urgents, modification de la liste des copropriétaires et de la répartition des lots, en cas de vente par exemple... ;

• Gérer la trésorerie de la copropriété : établissement du budget prévisionnel et des comptes, recouvrement des charges de copropriété, gestion des impayés, paiement des fournisseurs...

Le syndic de copropriété : un homme responsable

Les qualités d'un syndic de copropriété : proximité et disponibilité
Le syndic est désigné pour exercer une mission définie par la loi et son contrat de mandat. S'il ne la remplit pas, il engage sa responsabilité civile ou pénale selon les cas. Ainsi, il peut être conduit à payer des dommages et intérêts s'il n'a pas fait les travaux nécessaires pour entretenir l'immeuble, voire être condamné à la prison si une personne subit un dommage corporel lié à la dégradation de l'immeuble. En cas d’actions en justice, c’est le syndic qui représente la copropriété devant les tribunaux, après autorisation de l'assemblée générale.

Changer de syndic de copropriété

Votre syndic vous semble un peu laxiste avec le règlement ou l'entretien de l'immeuble laisse à désirer ? Vous pouvez le mettre en demeure de prendre les mesures qui s'imposent. Bref, de remplir son rôle ! Si votre lettre recommandée ne fait pas l'effet escompté, vous pouvez débloquer la situation en demandant à la justice de désigner un administrateur provisoire qui prendra le relais jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas de blocage, la copropriété peut révoquer le syndic en cours de mission. Mais vous aurez intérêt à avoir de bons arguments et des preuves solides. La révocation se décidera en assemblée générale, à la majorité de l'article 25 (majorité absolue des copropriétaires). Si cela est possible, la meilleure solution est cependant d'attendre la fin du mandat du syndic et ne pas le renouveler dans ses fonctions.

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 28-03-2008