Le prêt conventionné

Opérations finançables par un prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier dont le taux est plafonné en fonction de la durée d'emprunt, et accordé sans condition de ressources.

Le Prêt Conventionné (PC) peut financer :

• L'achat d'un logement neuf à usage d'habitation principale,
• La construction d'une maison destinée à l'habitation principale,
• L'achat d'un logement ancien sans obligation de travaux,
• L’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivant l’achat du terrain,
• Des travaux d'amélioration  dans un logement achevé depuis au moins 10 ans ou des travaux d'économie d'énergie dans un logement existant. Le montant doit au moins être égal à 4 000 €,
• L'achat d'un logement destiné à la location
• L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation.

 

Conditions pour bénéficier d'un prêt conventionné

Les principales conditions concernent le logement.

Il doit :

• respecter des normes minimales de surface habitable. Ces normes étant définies en fonction de la composition du ménage ;

• être occupé au moins 8 mois par an en tant que résidence principale par le bénéficiaire du prêt conventionné, son conjoint ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 18-03-2008