Pour faciliter votre accession à la propriété, il existe différents types de prêts immobiliers accessibles sous conditions. Rapide tour d'horizon...

Le prêt à taux 0 %

Opérations finançables par un prêt à taux 0 %

L'emprunteur doit :

• avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds (cf tableau ci-dessous)
• être "primo accédant" ou du moins ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Cette obligation est levée s'il est titulaire (ou un membre de sa famille) d'une carte d'invalidité, d'une allocation pour adulte handicapé ou s'il a été victime d'une catastrophe naturelle rendant son logement inhabitable.

Bénéficiaires du prêt à taux 0 %

L'emprunteur doit :

• avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds (cf tableau ci-dessous)
• être "primo accédant" ou du moins ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Cette obligation est levée s'il est titulaire (ou un membre de sa famille) d'une carte d'invalidité, d'une allocation pour adulte handicapé ou s'il a été victime d'une catastrophe naturelle rendant son logement inhabitable.  
Plafond de ressources annuelles

 

Composition de la famille	Paris et communes limitrophes	Reste de l'Ile-de-France	Autres régions
1 personne	23 553 euros	23 553 euros	20 477 euros
2 personnes	35 500 euros	35 200 euros	37 345 euros
3 personnes	46 144 euros	42 314 euros	32 885 euros
4 personnes	55 093 euros	50 683 euros	39 698 euros
5 personnes	65 548 euros	60 000 euros	46 701 euros
6 personnes	73 759 euros	67 517 euros	52 630 euros
Par personne supplémentaire	+ 8 218 euros	+ 7 523 euros	+ 5 871 euros

Montant du prêt à taux 0 %

Le montant du prêt ne peut dépasser un double plafond :

• Il doit représenter au maximum 20 % du coût total de l'opération envisagée (30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines) ;
• Il ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, souscrits pour la même opération.

Dans tous les cas, le prêt à taux 0 % ne peut en aucun cas constituer le financement principal de l'opération envisagée.

Le montant du prêt est plafonné en fonction du logement, de la localisation géographique du bien et de la composition de la famille.

A savoir

Depuis le 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, une majoration du prêt à 0 % est accordée pour l'achat ou la construction d'un logement neuf à condition que l'emprunteur bénéficie d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par les collectivités territoriales.

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 18-03-2008