Le prêt à taux 0 % : combien, pour qui et pour quoi ?

Opérations finançables par un prêt à taux 0 %

Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé à l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, en résidence principale, avec ou sans travaux, s'il est conforme aux normes de surface et d'habitabilité définies par le décret du 30 janvier 2002 . Le respect de cette condition est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux.

Lorsque l'acquisition porte sur un immeuble achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction.

Un seul prêt est accordé par ménage et par logement.

Bénéficiaires du prêt à taux 0 %



L'emprunteur doit :

• avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds ;
• être "primo accédant" ou du moins ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Cette obligation est levée s'il est titulaire (ou un membre de sa famille) d'une carte d'invalidité, d'une allocation pour adulte handicapé ou s'il a été victime d'une catastrophe naturelle rendant son logement inhabitable. 

Montant du prêt à taux zéro



Le prêt à taux zéro (PTZ) se calcule en fonction du prix et du caractère neuf ou ancien du logement à financer, ainsi que des prêts complémentaires contractés pour ce même investissement.

Pour l'achat d'un logement ancien, le montant du prêt peut atteindre jusqu'à :

• 20 % du coût total de l'investissement immobilier (ou 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines définies par la loi du 4 février 1995),
• 50 % de l'ensemble du ou des autres prêts consentis pour cette même acquisition.

Il ne doit pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre d'occupants, de la localisation et du caractère du logement (neuf ou ancien).

Majoration du prêt à taux 0 %

Majoration du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro de base peut être majoré lorsqu'il est utilisé pour financer :

• la construction ou l'achat d'un logement neuf bénéficiant d'une aide d'une collectivité territoriale, sous conditions de ressources,
• la construction ou l'achat d'un logement neuf  pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".

La majoration s'ajoute au montant de base du prêt à taux zéro et est calculé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement. Elle ne peut avoir pour effet de porter le montant total du prêt à taux zéro et du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à 2 ans, au-delà du coût total de l'investissement immobilier.

Maintient du doublement pour les logements neufs



Le doublement du PTZ pour les logements neufs est prorogé jusqu'au 30 juin 2010 (date d'émission de l'offre de prêt).

Pour la construction ou l'achat d'un logement neuf, pour la période du 15 janvier 2009 au 30 juin 2010, le montant du prêt est doublé et peut atteindre jusqu'à :

• 30 % du coût total de l'investissement immobilier (ou 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 100 % de l'ensemble du ou des prêts consentis pour cette même acquisition.

Ensuite, à compter du 1^er juillet 2010, le montant de base plafond du PTZ dans le neuf ne sera plus doublé mais majoré de 50%.

À cette même date, les conditions de surface et d'habitabilité ne seront plus exigées.