En achetant dans les DOM-TOM un logement neuf afin de le louer à titre de résidence principale, vous pourrez profiter des avantages fiscaux de la loi Girardin. Ce dispositif est applicable jusqu'au 31 décembre 2017.

Investir dans les DOM-TOM

L'avantage fiscal de la loi Girardin

La loi Girardin ouvre droit à une réduction d’impôts pour les contribuables domiciliés en France qui réalisent un investissement locatif neuf (achevé ou sur plans) dans les DOM-TOM. Son montant varie selon le secteur choisi (libre ou intermédiaire) et peut être majoré dans certains cas. La réduction est étalée sur cinq ans. Dans le secteur libre, la réduction est égale à 40 % TTC du montant de l’investissement. Dans le secteur intermédiaire, elle est portée à 50 %.

La réduction est augmentée de 10 % si le bien est situé dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS). Une majoration de 4 % est prévue pour les logements chauffés avec une source d’énergie renouvelable. Pour un investissement en ZUS, en secteur intermédiaire, dans un bien pourvu d’équipements de chauffage écolos, la réduction est donc de 64 %.

La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite d’un plafond de 2 058 €/m² hors taxes (achats réalisés en 2008). Ce plafond est réévalué tous les ans.

Les conditions pour bénéficier de la loi Girardin

Il faut distinguer deux cas :

1. L'achat est effectué en secteur libre. Le choix du locataire est libre (pas de plafonds de ressources), tout comme le loyer. La durée de location minimale est de 5 ans. Le logement doit être loué dans les 6 mois qui suivent son achèvement.


2. L'achat est effectué dans le secteur intermédiaire. Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds (en 2008 : 27 781 € par an pour une personne seule dans les DOM, 57327 € pour un couple marié avec deux enfants par exemple). Le loyer est lui aussi plafonné : il ne doit pas dépasser 145 €/m²/an dans les DOM, à Saint-Martin, Saint-Barthélémy et à Mayotte ; 184 €/m²/an à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle- Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques françaises. La durée de location minimale est de six ans. Attention : en secteur intermédiaire, l’investisseur ne peut pas louer à des membres de son foyer fiscal.