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Accueil > S'informer > Guide Immonot > Défiscalisation immobilière > Immobilier neuf > Loi Demessine ZRR

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des Notaires

Acheter un appartement ou une maison dans une résidence de vacances permet de bénéficier d’un rendement garanti et de séjours sur place. Un pari gagnant idéal pour un premier investissement.


Investir dans une résidence de vacances

    Résidence de tourisme : mode d'emploi

    Investir dans une résidence de tourisme permet de réduire considérablement sa note fiscale et de participer au développement de certaines régions tout en ayant un rendement assuré à la clé. À condition toutefois de sélectionner l'emplacement avec soin (environnement, dessertes…).

    La marche à suivre est simple. Il suffit d'acheter un logement neuf ou en état futur d'achèvement et de signer un bail commercial de 9 ans (au minimum) avec l'exploitant de la résidence. À l'issue des 9 ans, l'investisseur peut conserver le bien pour lui-même, le donner en location de manière saisonnière ou signer un nouveau bail avec l'exploitant.

    La société exploitante s'occupe de vendre des séjours touristiques et prend en charge la gestion qui en découle (accueil, fonctionnement…). Le montant du loyer (net de charges) étant inscrit dans le bail commercial, l'exploitant verse le loyer pour lequel il s'est engagé, même si l'appartement ne s’est pas loué. Autre avantage de poids pour l'investisseur : la possibilité de récupérer la TVA payée lors de l'achat du bien, soit une économie de 19,6 % du prix hors taxe.

    Mais attention ! Cette TVA n’est restituée qu’à condition que l’investisseur conserve le bien pendant vingt ans. S’il le revend avant, il devra restituer au fisc la TVA correspondant aux années qui manquent pour atteindre cet anniversaire fatidique.

    Lorsque la résidence de tourisme n’est pas située dans une zone de revitalisation rurale, aucune réduction d’impôt n’est prévue. Il est alors conseillé de louer le logement meublé. Dans ce cas, les loyers sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est possible d’en déduire diverses charges, tels les intérêts d’emprunt ou la taxe professionnelle (car il est à noter que le fisc exige le paiement de cette taxe !).

    La loi Demessine et les zones de revitalisation rurale

    Vous souhaitez vous mettre au vert ? Pourquoi ne pas investir dans une résidence de tourisme classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Instauré par la loi de finances 1999, ce dispositif est soumis au régime de la loi Demessine. Il favorise les investissements locatifs dans les zones peu connues du public, mais ayant un fort potentiel touristique (Massif Central, Hautes-Alpes, Savoie…). Ce type d'investissement permet de disposer d'une réduction d'impôt de 25 % du montant de l'investissement, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans. Attention ! Le dispositif Demessine devrait prendre fin le 31 décembre 2010.

    A savoir

    Les résidences de tourisme sont un bon placement. L'investisseur est en effet assuré d'avoir un rendement entre 4 et 6 %, que le logement soit loué ou non. Le loyer perçu est net de toute charge de gestion et d'entretien. Ce loyer est indexé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers. Enfin, sachez que vous pourrez profiter de votre placement et occuper le logement pour vos propres vacances entre 2 et 8 semaines par an. Une façon simple et efficace de conjuguer plaisir et rentabilité.

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