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Accueil > S'informer > Guide Immonot > Défiscalisation immobilière > Immobilier neuf > Loi De Robien recentré et Borloo populaire

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Journal
des Notaires

L'immobilier demeure le placement favori des Français. Les raisons sont multiples et variées. En premier lieu, les dispositifs de défiscalisation permettent d'amortir le coût d'acquisition tout en augmentant vos revenus.


Investir pour payer moins d'impôts

    De Robien : un classique remis au goût du jour

    Lancés fin 2006 par le ministère du Logement, le "Robien recentré" et le "Borloo populaire" permettent d'investir dans l'immobilier neuf tout en diminuant considérablement ses impôts. Ces deux dispositifs reposent sur un principe d'amortissement. Ils permettent à l'investisseur de déduire de ses loyers une partie du prix d'achat et de créer ainsi "des déficits fonciers" venant s'imputer sur le revenu global. Au final, l'investisseur déclare moins et paye moins d'impôts !

    Bien qu'un peu moins attractif que son prédécesseur - l'amortissement a été ramené à 50 % du prix d'achat sur 9 ans au lieu de 65 % sur 15 auparavant, le "de Robien version 2006" a de quoi séduire bon nombre d'investisseurs.

    Sur le principe, l'acquéreur peut amortir 6 % du prix d'achat pendant 7 ans, puis 4 % les 2 années suivantes. Par ailleurs, les déficits fonciers sont imputables à hauteur de 10 700 € par an. Comme dans le système précédent, plusieurs conditions doivent être remplies. L'investisseur doit notamment s'engager à louer le logement vide pendant 9 ans à titre de résidence principale et ne pas dépasser un plafond de loyer variable selon la zone géographique où se situe le bien.

    A savoir

    Il est possible de louer à un membre de sa famille (ascendant ou descendant) ne faisant pas partie du foyer fiscal. Le ''de Robien recentré'' a été élargi aux logements anciens faisant l'objet de gros travaux de réhabilitation.

    Le Borloo populaire : un dispositif qui se veut social

    Créé par la loi "Engagement National pour le Logement" (loi ENL), ce dispositif a de nombreux points communs avec le "de Robien recentré". Il permet de déduire, sur les loyers perçus, 6 % du prix d'achat pendant 7 ans, puis 4 % les 2 années suivantes. Soit jusqu'à 65 % de la valeur du bien sur 15 ans.

    Le logement doit être loué pendant 9 ans. Le propriétaire-bailleur doit respecter certains plafonds de loyers. Il ne peut louer qu'à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

     

    A savoir

    Contrairement au ''de Robien recentré'' qui a une durée d'amortissement ferme, le Borloo autorise l'investisseur à proroger son engagement au-delà des 9 ans pour deux nouvelles périodes de 3 ans et amortir encore 2,5 % de la valeur du bien chaque année. Autre avantage de taille : une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus durant toute la durée de l'investissement se greffe à l'amortissement.

    Tableau comparatif

    Loi de Robien recentréLoi Borloo populaire
    Durée de la location9 ans minimumEntre 9 et 15 ans
    Amortissement 6 % pendant 7 ans 4 % pendant 2 ans6 % pendant 7 ans 4 % pendant 2 ans 2,5 % pendant 6 ans
    Abattement forfaitaire0 %30 %
    Imputations des déficits fonciers10 700 ?10 700 ?
    Location aux ascendants et descendantsPossible avec maintien de l'avantage fiscalPossible dès la 3e année de location pour 9 ans. Amortissement suspendu et reporté
    Plafonnement 2008 des loyers au m2/moisZone A : 21,02 ? Zone B1 : 14,61 ? Zone B2 : 11,95 ? Zone C : 8,76 ?Zone A : 16,82 ?/m2 Zone B1 : 11,69 ?/m2 Zone B2 : 9,56 ?/m2 Zone C : 7,01 ?/m2
    Plafonnement 2008 des loyers au m2/moisNonOui
    Date d'effet du dispositifActes passés depuis le 01/09/2006Actes passés depuis le 01/01/2006

    Zone A : Paris, petite et grande couronne, Côte d'Azur et Genevois Français

    Zone B1 : agglomérations de plus de 25 000 habitants, 3e couronne Île-de-France, pourtour Côte d'Azur, départements d'Outre-mer, Corse

    Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales qualifiées de "chères" ou à la limite de l'Île-de-France

    Zone C : reste du territoire

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