Depuis la loi de finances 2009, pour être considéré comme un LMP (Loueur Meublé Professionnel)  vous devez réunir les trois conditions suivantes :

• être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés),

• les recettes annuelles tirées de cette activité doivent excéder 23 000 €,

• et ces recettes doivent être supérieures aux revenus professionnels du foyer fiscal (salaires, pensions de retraite...) soumis à l’impôt sur le revenu.

Si ces trois conditions ne sont pas remplies vous faites partie de la catégorie de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

1. Pour les Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)

• Déduction des charges liées à l'investissement (intérêts d’emprunt, taxes...) des revenus locatifs ;

• Amortissement de 85 % du prix de revient HT ;

• Récupération de la TVA (sous certaines conditions : le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée, l'investisseur passe un bail commercial d'au moins neuf ans avec un exploitant offrant les quatre services para hôteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison, les loyers perçus sont soumis à la TVA ;

• Depuis le 01/01/09, réduction d'impôt de 5% de la valeur HT du bien (limité à 25 000 €/an). La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient des logements. Celui-ci s’entend, en principe, du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition tels que les honoraires de notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière. Pour les logements achevés depuis au moins quinze ans et qui font l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, elle est calculée sur le prix de revient des logements majoré des travaux de réhabilitation ou de rénovation. La réduction d’impôt est accordée en cas d’acquisition de biens neufs, de VEFA, d’acquisition de logements achevés depuis au moins quinze ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation. Les contribuables doivent s’engager à donner le logement en location meublée, pendant au moins neuf ans, à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence dans lequel le logement qui ouvre droit à la réduction d’impôt est situé.
  
  

• Amortissement des murs et du mobilier ;

• Récupération de la TVA (aux mêmes conditions que pour le LMP) ;

• Déduction des charges avec report du déficit sur le revenu global ;

• Exonération de l'ISF (dans certains cas).
  
  

Les revenus générés par vos locations meublées en LMP ou LMNP sont imposables au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et non pas au titre des revenus fonciers.

Depuis la loi de finances 2009, le régime Micro BIC s'applique aux recettes de loueurs en meublé qui sont inférieures à 32 000 € / an.

Consultez tous les programmes éligibles au dispositif LMP-LMNP sur immonot-neuf.