Pour le vendeur comme pour l’acheteur, avoir recours au notaire, c’est l’assurance que l’opération sera effectuée par un professionnel du droit, en toute sécurité et en parfaite transparence.

Une recherche efficace et rapide

De plus en plus d’études sont dotés d’unb service de négociation immobilière. Recourir à un notaire négociateur, c’ets à la fois :

• Un dossier sans défaut. De la petite annonce à la signature de la vente définitive en passant par l’avant contrat, votre dossier sera suivi par un professionnel du droit. Toutes les vérifications qui s’imposent seront effectuées en amont de la vente.

• Une publicité efficace. Le notaire négociateur utilise de nombreux supports médiatiques pour vous aider à vendre ou trouver le bien recherché dans les plus brefs délais. Le groupe Notariat Services est son partenaire privilégié. En plus de la revue « Immobilier des Notaires », Notariat Services édite des journaux gratuits d’annonces immobilières consultables et téléchargeables sur le site : www.journal-des-notaires.com . Vous pouvez également retrouver sur le site immobilier national (www.immonot.com) un large choix d’annonces immobilières sur toute la France. Par ailleurs, le notaire négociateur participe activement à la bonne marche de la transaction en faisant visiter les biens aux futurs acquéreurs, en organisant les rendez-vous.

• Des émoluments de négociation sans surprise. Contrairement aux honoraires des agents immobiliers qui sont libres, les émoluments des notaires sont soumis à un tarif officiel identique pour tous les notaires. Ils sont calculés à partir d’un barème dégressif selon le prix de vente : 5,98% TTC sur les premiers 45 735 € et 2,99% TTC au-dessus de 450735 €. Par exemple, pour un bien de 150 000 € net vendeur, de 0 à 45 735 €, les honoraires seront de 2 735 €. De 45 735 à 150 000 €, ils seront de 3 117,52 €. Au total, les honoraires de négociation s’élèveront (TTC) à 5 852,52 €.

L'avant contrat : une étape décisive

L’avant contrat est une étape décisive de la vente. Il a pour but, non seulement de réserver le bien durant le délai nécessaire pour collecter les documents indispensables à la vente et obtenir le(s) prêt(s), mais aussi de déterminer tous les aspects de la future vente. Suivant les régions, il prendra la forme d’un « compromis de vente » ou d’une « promesse unilatérale de vente ».

Dans le compromis (ou promesse synallagmatique), vendeur et acquéreur s’engagent : le premier à vendre, le second à acheter le bien au prix convenu. Cet engagement ressemble beaucoup à une vente dont les effets seraient reportés à une date ultérieure. Le compromis comporte généralement des clauses suspensives qui diffèrent, jusqu’à leur réalisation, le caractère définitif de la vente (obtention d’un prêt, exercice d’un droit de préemption…).

La promesse unilatérale de vente est surtout utilisée au nord de la Loire, notamment à Paris et en région parisienne. Seul le vendeur (le promettant) s’engage, pendant une durée déterminée, à vendre le bien au candidat acquéreur. Celui-ci a une option. Soit il décide d’acheter et lève l’option, soit il change d’avis et ne souhaite pas signer l’acte de vente définitif.
Dans ce cas, le promettant est délié de tout engagement envers le bénéficiaire défaillant, il peut donc remettre son bien en vente et rechercher un nouvel acquéreur.
L’avant-contrat peut être signé sous-seing privé ou devant un notaire. Mais peu de particuliers ont des connaissances juridiques suffisantes pour rédiger un avant-contrat de vente suffisamment efficace pour ne pas être remis en cause. Mieux vaut donc s’adresser à un spécialiste qui saura établir un acte précis et détaillé.
En faisant appel à un notaire, vendeur et acheteur auront également la garantie d’obtenir une information complète sur les enjeux juridiques et financiers de l’opération.
Après la signature de l’acte de vente, le travail du notaire n’est pas terminé pour autant. Plusieurs formalités restent à faire avant que l’acheteur reçoive son titre de propriété. Il devra notamment faire publier l’acte au bureau des hypothèques, s’il y a lieu déclarer la plus-value immobilière réalisée par le vendeur… 

Plusieurs mandats de vente

Pour remplir sa mission, le notaire doit recevoir un mandat écrit de la part du vendeur. Vous pouvez opter pour : - Un mandat simple, dont la particularité est de laisser la possibilité au vendeur de trouver un acquéreur par ses propres moyens ; - Un mandat exclusif qui consiste à confier la vente à une seule personne, le notaire. Pendant toute la durée du contrat, le propriétaire ne peut pas vendre le bien directement, ni confier sa vente à un autre professionnel de l'immobilier ; Quel que soit le type de mandat choisit, avant sa signature, le notaire se rendra préalablement sur les lieux du bien pour vous conseiller sur son prix. Un bon mandat de vente affiche un juste prix : un prix trop élevé découragera l?acquéreur potentiel et un prix trop faible vous lésera. Le notaire sera de bon conseil dès cette phase.

Des vérifications préalables

Lors d’une transaction immobilière, le notaire doit collecter, puis analyser toute une série de documents indispensables à la bonne marche de l’opération.

Ceux-ci concernent les personnes impliquées dans la vente mais aussi le bien.

Le notaire doit notamment vérifier :

• La capacité juridique des personnes aux vues des actes de naissance et de mariage du vendeur et de l’acquéreur ;

• La conformité entre la description du bien indiquée dans l’avant-contrat et celle figurant dans le titre de propriété. Si le notaire constate des différences notables entre les deux, il devra s’assurer auprès du vendeur que les éventuelles autorisations d’urbanisme ou autres ont bien été accordées (permis de construire…) ;

• L’obtention des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites…) ;

• La validité du titre de propriété du vendeur ;

• L’existence des servitudes administratives (alignement…).

Marie-Christine MENOIRE
Article mis à jour le 19-08-2008