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des Notaires
Les prêts aidés et conventionnés
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Sommaire :
Le prêt conventionné
- L'achat d'un logement neuf à usage d'habitation principale,
- La construction d'une maison destinée à l'habitation principale,
- L'achat d'un logement ancien sans obligation de travaux,
- L’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivant l’achat du terrain,
- Des travaux d'amélioration dans un logement achevé depuis au moins 10 ans ou des travaux d'économie d'énergie dans un logement existant. Le montant doit au moins être égal à 4 000 €,
- L'achat d'un logement destiné à la location
- L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation.
- respecter des normes minimales de surface habitable. Ces normes étant définies en fonction de la composition du ménage ;
- être occupé au moins 8 mois par an en tant que résidence principale par le bénéficiaire du prêt conventionné, son conjoint ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.
Opérations finançables par un prêt conventionné
Le prêt conventionné est un prêt immobilier dont le taux est plafonné en fonction de la durée d'emprunt, et accordé sans condition de ressources.
Le Prêt Conventionné (PC) peut financer :
Conditions pour bénéficier d'un prêt conventionné
Les principales conditions concernent le logement.
Il doit :
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