Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Bénéficiaires du prêt à l'accession sociale

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt conventionné réservé aux ménages modestes. Il est accordé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources déterminés en fonction de la composition de la famille et de la localisation du bien. 

 

Plafonds de ressources annuelles

 

Nombre de personnes	Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois Français	Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales et frontières
1 personne	19 005 ?	15 183 ?
2 personnes	27 895 ?	22 205 ?
3 personnes	33 500 ?	26 705 ?
4 personnes	39 118 ?	31 199 ?
5 personnes	+ 5 623 ?	35 713 ?
Par personne supplémentaire	Par personne supplémentaire + 5 623 ?	+ 4 498 ?

Opérations finançables par un prêt à l'accession sociale

Le prêt à l'accession sociale finance :

• l'acquisition d'un logement neuf,
• la construction d'une maison individuelle,
• l'achat d'un logement ancien qu'il y ait ou non des travaux,
• ainsi que des travaux à effectuer sous certaines conditions.


La résidence devra être votre résidence principale. Elle peut être celle de l'emprunteur, du conjoint ou des ascendants et descendants de l'un et l'autre. Le prêt à l'accession sociale ne financera donc pas un investissement locatif, sauf si la location est effectuée à titre temporaire.

 

Montant du prêt à l'accession sociale

Ce prêt peut financer 100 % du prix d'achat. Il est cumulable avec d'autres prêts : prêt d'épargne logement, 1 % logement, prêts aux fonctionnaires, prêts accordés par des organismes sociaux et dont le taux d'intérêt ne dépasse pas 5 %.

Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 18-03-2008