Pour faciliter votre accession à la propriété, il existe différents types de prêts immobiliers accessibles sous conditions. Rapide tour d'horizon...

Le prêt à taux 0 %

Opérations finançables par un prêt à taux 0 %

L'emprunteur doit :

• avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds (cf tableau ci-dessous)
• être "primo accédant" ou du moins ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Cette obligation est levée s'il est titulaire (ou un membre de sa famille) d'une carte d'invalidité, d'une allocation pour adulte handicapé ou s'il a été victime d'une catastrophe naturelle rendant son logement inhabitable.

Bénéficiaires du prêt à taux 0 %

L'emprunteur doit :

• avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds (cf tableau ci-dessous)
• être "primo accédant" ou du moins ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Cette obligation est levée s'il est titulaire (ou un membre de sa famille) d'une carte d'invalidité, d'une allocation pour adulte handicapé ou s'il a été victime d'une catastrophe naturelle rendant son logement inhabitable.  
 
 
Plafond de ressources annuelles

 

Plafond de ressources annuelles	Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois Français	Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales et frontières
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et +	64 875 €	44 425 €

Montant du prêt à taux 0 %

Le montant du prêt ne peut dépasser un double plafond :

• Il doit représenter au maximum 20 % du coût total de l'opération envisagée (30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines) ;
• Il ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, souscrits pour la même opération.

Dans tous les cas, le prêt à taux 0 % ne peut en aucun cas constituer le financement principal de l'opération envisagée.

Le montant du prêt est plafonné en fonction du logement, de la localisation géographique du bien et de la composition de la famille.

A savoir

Depuis le 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, une majoration du prêt à 0 % est accordée pour l'achat ou la construction d'un logement neuf à condition que l'emprunteur bénéficie d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par les collectivités territoriales.