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Accueil > S'informer > Le prêt à taux zéro écolo

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des Notaires

Attendu depuis le Grenelle de l’environnement, “l’éco-prêt à taux zéro” (ou PTZ vert) est proposé depuis le 1er avril par les banques. Il a pour objectif d’aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement et de réduire leur consommation d’énergie.


    Un prêt à 0 % sans condition de ressources !

    Le prêt permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux par logement

    Basé sur le même principe que le prêt à taux zéro, le PTZ écolo peut être souscrit sans condition de ressources par toute personne propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1990. Le bien doit être occupé à titre de résidence principale, aussi bien par le propriétaire que le locataire.

    La durée du prêt est de 10 ans, mais la banque peut proposer de l’étendre jusqu’à 15 ans. Le prêt permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux par logement. Les intérêts sont pris en charge par l’État.

    Enfin, l’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010. Ce cumul est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent pas 45 000 € au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

    Dès l’attribution du prêt, le demandeur a 2 ans pour réaliser ses travaux.

    Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque, muni du formulaire type “factures” et des factures acquittées.

    Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

    Tout un "bouquet de travaux" pour améliorer l'efficacité énergétique !

    Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il convient de mettre en oeuvre un “bouquet de travaux” ou “un ensemble de réalisations simultanées” améliorant l’efficacité énergétique du logement.

    Parmi celles-ci, on retrouve :

    • l’isolation performante de la toiture,
    • l’isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
    • l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
    • l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    • l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. Pour les travaux qui améliorent la performance énergétique globale du logement, l’attribution de l’éco-prêt à taux zéro est définie dans le cadre d’une étude thermique.

    L’éco-prêt à taux zéro finance aussi :

    • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises), les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
    • les frais de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
    • les frais éventuels d’assurance.

    Il permet également l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

    Comment en bénéficier ?

    • Rendez-vous sur le site de l’Ademe pour télécharger les documents servant à la demande de prêt.
    • Contactez les entreprises pour obtenir les devis relatifs aux travaux de rénovation thermique qui pourront être financés par “l’éco-prêt à taux zéro”.
    • Adressez-vous à l’une des banques “partenaires”, muni du formulaire accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

Marie-Christine MENOIRE
Article mis à jour le 29-04-2009

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