Les donations sont irrévocables. Cela signifie que celui qui a donné un bien (le donateur) ne pourra plus revenir sur sa décision, même si sa situation financière se dégrade ou si ses relations avec le bénéficiaire (le donataire) se détériorent. Cependant, comme pour tout bon principe qui se respecte, le Code civil prévoit trois cas où faire “machine arrière” est possible.

La naissance d'un premier enfant

Automatique jusqu’à la réforme des successions (en 2006), la révocation d’une donation pour cause de “survenance d’enfant” (biologique ou adopté plénièrement) est aujourd’hui une faculté offerte au donateur. Il doit toutefois l’avoir prévue dans l’acte de donation et en faire la demande dans les 5 ans de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Le donateur ne doit pas avoir d’enfant à la date de la donation.

L'ingratitude du bénéficiaire

Selon le Code civil, il y a “ingratitude” si le bénéficiaire de la donation porte atteinte à la vie du donateur, commet des délits, injures ou sévices graves à son encontre ou refuse de l’aider s’il se trouve dans le besoin.

Révoquer une donation pour “ingratitude” nécessite de saisir la justice dans l’année où l’on a connaissance des faits ou de la condamnation pénale du donataire (dans le cas de coups et blessures par exemple).

L'inexécution d'une charge

Il n’est pas rare que la donation soit assortie d’une condition (nourrir et loger le donateur, veiller et subvenir aux besoins d’un frère ou une sœur handicapés, conserver un bien immobilier dans la famille…). En cas d’inexécution, la donation pourra être révoquée. Mais celle-ci n’est pas automatique. Il faut saisir la justice qui appréciera si les faits reprochés justifient ou non la révocation.