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La garde alternée n'est pas sans conséquences
Une semaine chez Papa, une semaine chez Maman. La garde alternée est un mode d’hébergement et d’éducation choisi par un certain nombre de parents séparés. Un choix qui n’est pas sans incidences financières et sociales.
Commun accord des parents ou décision du juge ?
La garde alternée est reconnue juridiquement depuis le 4 mars 2002, date de la promulgation de la loi relative à l’autorité parentale. Des parents qui s’entendent bien peuvent envisager l’alternance du droit de garde pour le bien-être psychologique de leur(s) enfant(s). Parfois, c’est le juge qui tranche. Mais c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui est privilégié. Dans tous les cas, il faut que les deux domiciles soient proches géographiquement, et les logements suffisamment grands pour permettre un accueil de qualité.
Conséquences sur les finances
La garde alternée génère des conséquences sur le budget de chacun des parents. Il faut soigneusement les étudier et, éventuellement, vous faire aider par une association de médiation familiale. C’est un “choix du cœur” qui ne doit pas être terni par les choses matérielles…
En cas de mise en place d’une garde alternée, la pension alimentaire est, la plupart du temps, supprimée. Elle peut toutefois être maintenue, sur décision du juge, en cas de différence de salaire importante entre les deux parents (attention : chacun bénéficiant d’une majoration de parts, aucun des parents ne peut déduire de pension alimentaire de ses impôts).
Côté impôts, ça se complique
En cas de garde alternée, le code général des impôts considère l'enfant à charge de l'un et de l'autre de ses parents. Cette règle peut toutefois être contournée d'un commun accord des parents ou sur décision du juge. Pour simplifier, les enfants réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre des parents bénéficient, selon leur situation, d'un quart ou d'une demi-part supplémentaire. À vous de choisir la solution fiscale la plus avantageuse : à vos calculettes ! Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr
Allocations familiales divisées par deux
Depuis le 1er mai 2007, la Caisse d’Allocations Familiales permet leur partage équitable entre les deux parents. Prenons un exemple concret : vous avez trois enfants, la garde des deux plus jeunes et une garde alternée pour l’aîné. Vous recevrez donc vos allocations familiales pour les deux petits et la moitié pour l’aîné, soit 83,33 % du montant normalement accordé à une famille de trois enfants.
À noter : cette répartition ne s’applique qu’aux allocations familiales proprement dites. Les autres prestations (allocation de rentrée scolaire par exemple) demeurent attribuées au premier parent qui en fait la demande.
D'autres avantages en partage
À la complexité du calcul des impôts (voir ci-contre) s’ajoute le fractionnement des avantages fiscaux ou majorations pour charge de famille. Ainsi, en cas de garde partagée, la réduction d’impôt pour frais de garde s’élève à 575 euros par enfant (au lieu de 1 150 €), celle dédiée aux frais de scolarité est ramenée à 30,50 euros par collégien (au lieu de 61 €). Quant à la majoration pour enfant de la prime à l’emploi, elle est réduite à 18 euros (au lieu de 36 €).
Article mis à jour le 16 févr. 2011
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