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Vous et votre notaire : les conseils
Dans la famille union libre, je choisis le nom de la mère, du père...
Vous avez choisi de vivre à deux ? Le droit ne met pas toutes les unions à égalité. Et concernant les enfants, si les différences se sont estompées, la filiation ne s’établit pas de la même manière. Explications…
Depuis le 1er janvier 2005, la loi a changé, et le choix du nom de famille est donné aux parents. Cette réforme est valable pour tous les parents, mariés ou non. Mais dans le cadre de l’union libre (ou concubinage), concrètement, comment ça se passe ?
- Le nom du père.
- Le nom de la mère.
- Les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, séparés par un double tiret et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent eux-mêmes plusieurs noms.
- Charlotte MARTIN
- Charlotte DURAND
- Charlotte MARTIN - - DURAND
- Charlotte DURAND - - MARTIN
Le choix du nom
Dans le cas d’un 1er enfant, quand la filiation est établie à l’égard de ses 2 parents, ils pourront lui donner par déclaration conjointe et simultanée lors de la déclaration de naissance :
Exemple : Nathalie DURAND, François-Xavier MARTIN et leur petite Charlotte… Charlotte peut donc s’appeler soit :
Attention, la loi dispose que le libre choix du nom de famille ne peut s’exercer qu’une seule fois !
Le nom donné à l'aîné des enfants sera aussi donné au reste de la fratrie.La reconnaissance de l'enfant, ça sert à quoi ?
C’est un acte administratif qui permet d’établir la filiation avec son enfant.
Depuis la réforme, la reconnaissance de la mère n’est plus indispensable. Il suffit qu’elle soit désignée dans l’acte de naissance (comme la mère).
En revanche, le père non marié doit toujours reconnaître son enfant, avant ou après la naissance. Cette formalité lui permet d’établir sa paternité.
- Le nom de son père si ses deux parents l'ont reconnu simultanément.
- Le nom de celui qui le reconnaît en premier s'ils n'ont pas fait le nécessaire ensemble.
Comment procéder pour choisir le nom ?
Les parents doivent adresser une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil, datée et signée par eux, indiquant le nom de famille choisi et attestant sur l’honneur que ce choix concerne leur premier enfant commun.
Le choix du nom ou l’absence de choix est irrévocable.
En cas de non choix
L'enfant prend soit :
Votre notaire vous conseille
Que ce soit par souci de discrétion (par exemple, lorsqu’une personne mariée souhaite reconnaître un enfant qu’elle a eu hors mariage) ou pour une autre raison, la reconnaissance de l’enfant peut aussi être effectuée devant notaire grâce à la rédaction d’un acte authentique.
Article mis à jour le 7 mai 2010
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