La vente d’un bien immobilier en viager peut constituer une opération intéressante pour des personnes âgées qui recherchent un complément de retraite. Fondateur de l’Institut privé du Viager, auteur de l’ouvrage “Viagers : régime juridique et fiscal” paru aux éditions Dalloz (Delmas), Michel ARTAZ a répondu aux questions d’immonot.
3 questions à Michel ARTAZ spécialiste du viager
Michel Artaz : Plutôt phénomène de société ! La stagnation des retraites, la faible
rentabilité des placements dits sécurisés, l’augmentation des dépenses obligent de plus en plus les retraités à céder un bien immobilier, souvent leur résidence principale, qu’ils continueront d’occuper. Ils recevront alors un “bouquet” et une rente viagère indexée sur le coût de la vie, à la différence de nombreuses retraites par répartition ou par capitalisation dont l’évolution est incertaine. En revanche, de nombreux acquéreurs hésitent à acheter un bien en viager occupé.
Michel Artaz : Ces opérations sont souvent difficiles à réaliser. Les acheteurs hésitent à s’engager dans une opération dont ils ne connaissent pas précisément la date de dénouement, ni l’évolution de la rente viagère, à la différence d’un remboursement d’un prêt bancaire.
Par ailleurs, bon nombre d’intervenants n’hésitent pas, soit par incompétence, soit par tactique, à proposer des sommes que les vendeurs n’obtiendront jamais.
C’est pourquoi, je conseille aux acquéreurs de nous consulter, afin de s’assurer que les prétentions financières des vendeurs ne sont pas excessives.
Michel Artaz : Comme pour les acquéreurs, je leur conseille de consulter, préalablement à la vente, leur notaire afin que ce dernier :
- s’assure que le projet de vente est bien adapté à leur situation patrimoniale ;
- les aide à déterminer les conditions financières de l’opération et ce, avec l’Institut Privé du Viager ;
- examine les propositions faites par l’intermédiaire, les courriers, le mandant et la promesse de vente avant leurs signatures susceptibles de les engager définitivement.
Comme toutes les transactions immobilières, la vente en viager doit être établie devant notaire. ... À deux différences près : - L'existence d'un aléa. Pour être valable, la vente en viager doit comporter un aléa, à savoir la durée de vie du (ou des) vendeur(s). - Un paiement échelonné. En principe, l'acheteur ne paie pas son acquisition ''comptant'', mais verse une rente jusqu'au décès du vendeur (et le cas échéant celui de son conjoint). Cependant, en pratique, il est fréquent que le jour de la signature de l'acte, le vendeur verse une somme d?argent, (le ''bouquet''), qui varie en moyenne entre 10 et 30 % de la valeur du bien.