L'expertise immobilière notariale : faire estimer votre bien pour une transaction en toute confiance

Comment faire réaliser une expertise immobilière notariale ?

Les notaires réalisant des expertises immobilières sont généralement ceux qui proposent déjà des services de négociation immobilière pour vendre ou acheter un bien. Pour trouver leurs coordonnées par département ou localité, il vous suffit de vous consulter la rubrique "annuaire notaires" du site immonot.com.

En matière d’expertise immobilière, le notaire peut vous proposer deux méthodes bien distinctes : 

• Le "certificat d’expertise ou avis de valeur" donne une estimation de la valeur du bien ; il utilise une méthode d’évaluation qui exclue tout audit du bien immobilier ;
• L' "expertise détaillée" détermine la valeur vénale du bien immobilier, en s’appuyant sur un ensemble précis de critères. Le dossier est assorti de photos, d’exemples de transaction.

Les critères d'expertise immobilière notariale

Pour réaliser son expertise immobilière notariale, le notaire tient compte du marché immobilier ainsi que du jeu de l’offre et de la demande. La méthode dite "de comparaison" lui permet d’affiner son calcul. Elle consiste à consulter les prix pratiqués lors des ventes récentes de biens de même nature, situés dans le même secteur.*

Le notaire prend également en considération :

• l'environnement et la localisation du bien (campagne, petite ou grande agglomération, proximité des transports, des commerces, des établissements scolaires...) ;

• la surface. Les petits appartements ont, en général, un coût au mètre carré supérieur aux grands appartements ;

• le type de bien (appartement, maison de ville, maison avec terrain, grange)

• la qualité de la construction (maison en pierres de tailles ou en briques, aménagement intérieur, isolation, mode de chauffage...).

L'orientation, la présence ou non d'un balcon ou d'une terrasse peut aussi jouer sur le prix du bien, ainsi que l'état d'entretien et les éventuels travaux à prévoir.

 

La fiabilité de l'expertise immobilière notariale

De par sa profession, le notaire est amené à suivre de très près l’évolution du marché immobilier. Pour cela, il s’appuie sur des bases de données immobilières efficaces et sur la série d’indices "Notaire-Insee". Tous les notaires participent au fonctionnement des bases de données immobilières notariales. Chaque fois qu’un bien est vendu dans leur étude, les notaires envoient ses principales caractéristiques (localisation, composition, état du bien, superficie, prix...) à un centre de traitement d’informations. L’une d’elles, la base BIEN (base d’informations économiques notariales) est tenue par la chambre interdépartementale des notaires de Paris et concerne Paris et l’Île-de-France. L’autre, la base PERVAL, concerne la province.

A savoir : L'indice ''Notaires-Insee''

La fiabilité des bases immobilières notariales a permis la constitution d'une série d'indices ''Notaires INSEE''. Reconnus par les pouvoirs publics, ces indices couvrent la totalité du marché des logements anciens (appartements et maisons), y compris les transactions réalisées entre particuliers ou par l'intermédiaire d'agences immobilières. Ils ont pour objectif de mesurer trimestriellement l'évolution des prix dans l'ancien (plus de cinq ans ou faisant l'objet d'une seconde mutation), selon la localisation et la nature des biens. Ainsi, grâce aux données calculées en province (''Notaires Insee Province'') et à celles portant sur l'Ile-de-France, les notaires ont, chaque trimestre, à leur disposition une tendance dominante du marché. Au-delà des évaluations qu'elles permettent, ces bases de données attestent de la valeur normale du prix d'un bien en cas de réclamation fiscale.

Le coût d'une expertise immobilière notariale

Le coût de l’expertise immobilière notariale est fixé en fonction d’un barème qui tient compte de l’importance du bien, de la difficulté technique liée à la réalisation du dossier et du temps consacré par le notaire, mais jamais en fonction de la valeur du bien. D'une façon générale, le coût de l'expertise immobilière tient compte également des frais liés au déplacement, du coût d'établissement de devis pour travaux, du coût de demande de pièces d'urbanisme. Un devis est fourni au préalable. Le notaire ne commencera sa mission qu’après signature d’un contrat d’expertise.