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Aménager l'intérieur
Mise à jour le 28 janv. 2010
Papiers : combien de temps les conserver ?
Vous avez décidé de faire le tri dans vos papiers ? Mais quels sont les documents que vous devez conserver ? Et combien de temps ? Petit récapitulatif pour vous aider à faire le ménage !
- Impôts locaux
- Factures : téléphone, ramonage et déménagement
- Notes de frais, d'hôtels et restaurants
- Chèques à encaisser (1 an et 8 jours)
- Factures d'eau
- Prêt immobilier et prêt à la consommation (à compter de la dernière échéance de l'emprunt)
- Police d'assurances : quittances de primes, avis d'échéance, double de la lettre demandant la résiliation du contrat et son accusé de réception
- Factures du notaire (taxes et frais)
- Impôt sur le revenu
- Remboursements de la Sécurité sociale
- Factures d'électricité et de gaz
- Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires
- Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyer
- Factures du notaire (honoraires)
- Talons de chéquiers
- Relevés de comptes bancaires
- Assurance sur la vie et assurance décès (durée du contrat +10 ans)
- Permis de construire
- Dossiers de remboursements de sinistres
- Reconnaissances de dettes entre particuliers
- Frais de séjours en hôpital
- Procès verbaux des assemblées générales
- Bulletins de salaires
- Contrats de travail
- Bulletins d'allocations chômage
- Livret de famille
- Contrat de mariage
- Jugement de divorce
- Les actes notariés
- Titre de propriété : jusqu'à la revente
Les documents administratifs sont des éléments essentiels pour faire valoir nos droits. Combien de temps les conserver ?
| 1 an | |
| 2 ans | |
| 3 ans | |
| 5 ans | |
| 10 ans | |
| 30 ans | |
| Jusqu'à la retraite | |
| Toute sa vie | |
| De manière non définie |
Nathalie DUNY
Article mis à jour le 28 janv. 2010
Article mis à jour le 28 janv. 2010
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