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Infos pratiques
Dons aux associations l'État vous aide à faire votre B.A. !
Donnez de l’argent à des associations, vous aurez droit à une réduction d’impôt ! L’État vous incite en effet à la philanthropie. Il n’y a désormais plus de raisons de se priver d’être généreux et solidaire…
À qui donner ?
Les associations à but non lucratif d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique, donnent droit à des réductions d’impôts.
Les avantages fiscaux
• Si vous faites un don à un organisme fournissant des soins de première nécessité (aidant les plus démunis à se nourrir grâce à des repas gratuits, à se loger ou leur délivrant des soins médicaux, paramédicaux ou dentaires), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 75 % des sommes versées, dans la limite de 513 € par an.
Exemple : la Fondation Abbé Pierre ou les Restos du cœur.
• Si vous faites un don à des organismes à but non lucratif, ayant un but philanthropique, éducatif, scientifique, social, sportif ou artistique, vous pouvez déduire jusqu’à 66 % des dons annuels dans une limite de 20 % du revenu net imposable. Les excédents (au-delà de 20 % du revenu) peuvent être reportés les années suivantes.
Ainsi, un don de 100 € ne vous coûtera réellement que 34 €.
Exemple : une association culturelle.
À savoir
les dons effectués peuvent prendre plusieurs formes (dons en numéraires, en nature, abandon de revenus ou de produits, cotisations...).
Les conditions
L’association qui bénéficie de vos dons ou subventions doit vous délivrer un reçu fiscal. Il doit être joint à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Conservez les reçus pendant 3 ans. Durant ce délai, l’administration peut en demander une copie.
Attention :
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne font pas pour autant l’objet de réductions fiscales. Pour en avoir la certitude, consultez le Centre des impôts (CDI).
Par exemple, les sommes versées à un parti politique ou à un candidat aux élections (dans la limite de 7 500 € par an et par parti et de 4 600 € par élection) donnent droit à une réduction d’impôt.
En revanche, les dons octroyés aux associations d’élèves ou d’anciens élèves, aux
associations d’anciens combattants, ne font pas l’objet de réduction d’impôt.
Si vous êtes assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Vous pouvez obtenir une réduction de 75 % de vos dons, et être remboursé jusqu’à 50 000 €. Les dons remboursables peuvent donc atteindre jusqu’à 66 667 €.
Attention : le projet de loi de finances 2012 pourrait modifier le dispositif fiscal.
À suivre…
Les formes de dons peuvent être multiples
- par versements directs - par abandons volontaires de revenus ou de produits - par frais personnellement engagés, sans bénéfice en contrepartie
Article mis à jour le 7 oct. 2011
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