Le Prêt à taux zéro fait partie des aides à l’accession au logement déployées par le gouvernement ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2012, il est recentré sur le neuf et les conditions pour y prétendre sont renforcées.

Le principe du PTZ+

Le Prêt à taux zéro+ est réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les 2 ans précédant l’offre de prêt (on parle de “primo-accédants”). Le principe de primo-accession est écarté si le bénéficiaire du prêt est :
-    titulaire de la carte d’invalidité (2e et 3e catégorie) ;
-    bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
-    victime de catastrophes naturelles ou technologiques ;
-    victime d’expropriation d’extrême urgence au titre des risques naturels, ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable.

Son remboursement

Les durées de remboursement du PTZ+ s’échelonnent de 25 ans (pour les personnes les plus modestes) à 8 ans (pour les plus aisées) avec plusieurs profils de remboursement. Ces différents cas de figure dépendront, notamment, du montant total des ressources divisé par un coefficient familial, de la localisation géographique du bien.

Essentiellement pour l'achat dans le neuf

Depuis le 1er janvier 2012, un PTZ+ ne peut être demandé que pour financer l’achat d’un logement neuf. En 2013, les conditions seront encore renforcées puisque le PTZ devra répondre, en plus, à des conditions de performance énergétique. Toutefois, pour atténuer l’effet de ce recentrage sur le neuf, la loi de finances 2012 a étendu le PTZ+ aux logements anciens appartenant au parc social, rachetés par leurs occupants à leur organisme HLM.

Des conditions de ressources

Pour toutes les demandes de prêt émises depuis le 1er janvier 2012, des conditions de ressources sont exigées.
Le montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement, divisé par le coefficient familial, ne doit pas dépasser un certain plafond (fixé par un décret à paraître).