Bien connu chez les Anglo-Saxons sous le nom de “reverse mortgage”, le prêt viager hypothécaire est une forme de crédit destiné aux personnes de plus de 65 ans, propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation (résidence principale, mais aussi résidence secondaire ou bien donné en location).
Distribué par le Crédit Foncier, ce prêt leur permet d’améliorer leurs conditions de vie, sans devoir vendre leur logement.

Un mécanisme simple

Le prêt viager hypothécaire est simple dans son principe. L’emprunteur met son logement en garantie pour souscrire le prêt qu’il peut utiliser à sa guise, pour des dépenses ponctuelles ou régulières (travaux de rénovation, dépenses de santé, remboursement de prêts en cours, etc.).
Principaux avantages : l’emprunteur est toujours propriétaire du bien hypothéqué et n’a pas à se soucier du remboursement du prêt sa vie durant. Il peut même vendre ou donner le bien hypothéqué, à condition de rembourser le prêt.
D’un point de vue fiscal, l’emprunteur n’est pas imposé sur le capital perçu puisqu’il s’agit d’un prêt. La dette est plafonnée à la valeur du bien immobilier qui sert de garantie.
L’hypothèque n’est levée qu’au décès du souscripteur. Au décès de l’emprunteur, les héritiers pourront soit rembourser la dette pour garder le bien, soit laisser la banque vendre le logement pour se rembourser.
Dans cette hypothèse, si sa valeur est supérieure au montant du prêt accordé, la banque reverse la différence aux héritiers. Dans le cas contraire, ces derniers n’auront rien à rembourser.

Le montant du prêt

Le montant du prêt se limite à une partie de la valeur du bien. Il dépend de plusieurs critères  tels que l’âge et le sexe de l’emprunteur, mais  surtout la valeur du bien expertisé.
Plus l’emprunteur est jeune et son espérance de vie longue, plus le montant du prêt sera modeste par rapport à la valeur du bien.

Un contrat de prêt notarié

L’acceptation de l’offre et la signature du contrat de prêt doivent être notariées puisqu’il y a une hypothèque en jeu. Ce sera l’occasion pour le notaire d’éclairer l’emprunteur sur les enjeux de sa démarche, les conséquences patrimoniales et successorales qui peuvent en découler, la validité de l’opération tant sur le fond que sur la forme, ou encore les risques de l’opération.
En amont, le notaire vérifiera également la cohérence de l’expertise avec le marché immobilier.