Le prêt à taux 0 %

Opérations finançables par un prêt à taux 0 %

Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, en résidence principale, avec ou sans travaux, s'il est conforme aux normes de surface et d'habitabilité.

Attention : un prêt par ménage et par logement.

Bénéficiaires du prêt à taux 0 %

L'emprunteur doit :

• avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds
• être "primo accédant" ou du moins ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Cette obligation est levée s'il est titulaire (ou un membre de sa famille) d'une carte d'invalidité, d'une allocation pour adulte handicapé ou s'il a été victime d'une catastrophe naturelle rendant son logement inhabitable.

Nouveau : le prêt à taux zéro double en 2009

Le montant du prêt à taux 0 % (PTZ)  double en 2009 ! Un sacré coup de pouce pour les primo accédants…

Pour l'achat d'un logement neuf, son montant est doublé en 2009.

Le montant du plafond du prêt est ainsi porté de 32 500 à 65 100 euros et  la part du prêt pourra représenter jusqu'à 30 % du prix du logement acheté (40 % en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible) contre 20 % actuellement.

Par ailleurs, le montant plafond de l’opération a été réévalué, en particulier dans les zones où les besoins en logements sont les plus forts. Il varie de 69 000 à 217 000 euros en fonction :

• de la localisation géographique du bien financé
• du nombre de personnes composant le ménage.La durée de remboursement du prêt a été portée à 30 ans.
  


Ainsi, un plus grand nombre d'acheteurs immobiliers devraient pouvoir financer leur projet : avec cette mesure, le gouvernement estime que 100 000 logements seront construits en 2009.

 

En savoir plus

Le prêt 1 % logement

Prêt 1 % logement et accession à la propriété

Tout salarié d'une entreprise employant au moins 20 salariés peut bénéficier du prêt immobilier 1 % logement. Mais ce prêt 1 % logement ne se borne pas à aider les acquéreurs. Sa vocation s'est nettement élargie de sorte qu'il propose désormais toute une série d'aides.
 
Le prêt 1% logement peut financer :

• L'achat d'un terrain à bâtir, à condition que la construction se réalise dans les 4 ans ;
• La construction d'une maison individuelle ;
• L'achat d'un logement neuf ;
• L'achat d'un logement ancien sans travaux, à condition d'accéder pour la première fois à la propriété et d'avoir des revenus inférieurs à ceux fixés pour le prêt à l'accession sociale ou d'être obligé de déménager pour des raisons professionnelles ;
• L'acquisition et l'amélioration d'un logement achevé depuis plus de 20 ans (les travaux doivent mettre le logement aux normes d'habitabilité et représenter 20 % du prix de revient final de l'opération) ;
• L'agrandissement (au moins de 14 m2) ou l'amélioration du logement.

Depuis janvier 2006, la loi impose une notion de primo accession, sauf dans le cas d'une mutation professionnelle.

 

Prêt 1 % logement et financement des travaux

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier du prêt 1 % pour financer :

• Des travaux d'agrandissement en vue de la création d'une surface habitable d'au moins 14 m2. Le montant du prêt est de 17 600 €, 14 400 € ou 17 200 € selon la zone géographique du bien ;
• Des travaux d'amélioration (chauffage, isolation, toiture ou encore accessibilité du logement aux personnes handicapées...) ;
  
• Le Pass-travaux est accordé à tout salarié quelle que soit la taille de l'entreprise. Son montant est de 8 000 € ou 9 600 € (si vos ressources sont inférieures à 60 % des plafonds d'octroi du prêt à taux zéro). Les fonds seront débloqués sur présentation des factures.

Prêt 1 % logement et location

Le prêt 1 % logement peut également vous aider à financer la location de votre résidence principale. Le Loca-pass est destiné à tous les salariés, y compris les travailleurs saisonniers, ainsi qu’aux personnes de moins de 30 ans à la recherche d'un emploi et aux étudiants boursiers. L'aide se traduit par l'avance du dépôt de garantie, remboursable sur une durée de 36 mois maximum.

 

 

Attribution du prêt 1 % logement

L’attribution du prêt 1 % n’est pas automatique. Le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur qui l’accordera en fonction de la contribution disponible. Par ailleurs, ce prêt ne peut être accordé qu’en complément d’un autre financement principal, quelle qu’en soit la forme.

 

Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Bénéficiaires du prêt à l'accession sociale

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt conventionné réservé aux ménages modestes. Il est accordé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources déterminés en fonction de la composition de la famille et de la localisation du bien. 

 

Plafonds de ressources annuelles

 

Nombre de personnes	Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois Français	Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales et frontières
1 personne	19 005 ?	15 183 ?
2 personnes	27 895 ?	22 205 ?
3 personnes	33 500 ?	26 705 ?
4 personnes	39 118 ?	31 199 ?
5 personnes	+ 5 623 ?	35 713 ?
Par personne supplémentaire	Par personne supplémentaire + 5 623 ?	+ 4 498 ?

Opérations finançables par un prêt à l'accession sociale

Le prêt à l'accession sociale finance :

• l'acquisition d'un logement neuf,
• la construction d'une maison individuelle,
• l'achat d'un logement ancien qu'il y ait ou non des travaux,
• ainsi que des travaux à effectuer sous certaines conditions.


La résidence devra être votre résidence principale. Elle peut être celle de l'emprunteur, du conjoint ou des ascendants et descendants de l'un et l'autre. Le prêt à l'accession sociale ne financera donc pas un investissement locatif, sauf si la location est effectuée à titre temporaire.

 

Montant du prêt à l'accession sociale

Ce prêt peut financer 100 % du prix d'achat. Il est cumulable avec d'autres prêts : prêt d'épargne logement, 1 % logement, prêts aux fonctionnaires, prêts accordés par des organismes sociaux et dont le taux d'intérêt ne dépasse pas 5 %.

Le prêt locatif intermédiaire (PLI)

Opérations finançables par un prêt locatif intermédaire

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) est destiné à tout investisseur, personne physique ou morale (organisme HLM…), qui achète un logement en vue de le louer à une famille dont les revenus sont trop faibles pour prétendre à un logement à loyer libre, mais trop élevés pour un logement social (type HLM). 

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) finance :

• L'achat de terrain et la construction de logements neufs,
• L'acquisition de logements, avec ou sans travaux,
• La transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs,
• La réalisation de dépendances et d'annexes aux logements intermédiaires (garages et jardins notamment).

Le bien financé par un prêt locatif intermédiaire doit être loué nu, à titre de résidence principale, pour une durée minimale de 12 ans. Cette période peut être ramenée à 6 ans lorsque le prêt est souscrit pour une durée inférieure ou égale à 15 ans. Les logements étudiants et ceux destinés aux personnes âgées ne peuvent pas bénéficier d’un prêt locatif intermédiaire.
Les logements doivent également respecter des surfaces d'habitations minimales d’habitabilité, variables en fonction du type de logement.
Enfin, même si le loyer est fixé librement par le bailleur, il ne doit pas dépasser un certain plafond, déterminé en fonction de la zone géographique où se situe le bien, de l’activité professionnelle du conjoint et de la situation familiale du ménage.
 

Durée et remboursement du prêt locatif intermédiaire

Le prêt locatif intermédiaire peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération avec un taux fixe pendant toute la durée du prêt. L’investisseur peut emprunter sur 6, 8, 10, 12, 15, 20 ou 25 ans. Le prêt locatif intermédiaire peut être complété par d’autres prêts ou subventions (plan d’épargne logement, prêt 1 % logement, subvention de l’ANAH).

Le prêt conventionné

Opérations finançables par un prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier dont le taux est plafonné en fonction de la durée d'emprunt, et accordé sans condition de ressources.

Le Prêt Conventionné (PC) peut financer :

• L'achat d'un logement neuf à usage d'habitation principale,
• La construction d'une maison destinée à l'habitation principale,
• L'achat d'un logement ancien sans obligation de travaux,
• L’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivant l’achat du terrain,
• Des travaux d'amélioration  dans un logement achevé depuis au moins 10 ans ou des travaux d'économie d'énergie dans un logement existant. Le montant doit au moins être égal à 4 000 €,
• L'achat d'un logement destiné à la location
• L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation.

 

Conditions pour bénéficier d'un prêt conventionné

Les principales conditions concernent le logement.

Il doit :

• respecter des normes minimales de surface habitable. Ces normes étant définies en fonction de la composition du ménage ;

• être occupé au moins 8 mois par an en tant que résidence principale par le bénéficiaire du prêt conventionné, son conjoint ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.