Le Grenelle 2, riche de 250 articles, est l’un des plus gros pavés législatifs de la V^e république ! Il permettra la mise en œuvre des mesures du Grenelle 1 dont il constitue une “boîte à outils”.

S’il concerne le développement durable dans son ensemble, le Grenelle 2 s’intéresse tout particulièrement aux secteurs de la construction et de l’immobilier…

Amélioration énergétique des bâtiments

• Généralisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  > pour le neuf : il sera exécuté à la fin des travaux, 
  > pour l’ancien : il devra être réalisé en cas de vente, l’étiquette-énergie devant figurer sur chaque annonce immobilière ;

• DPE obligatoire pour la location  ;

• Autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou utilisant des énergies renouvelables ;

• Suppression de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France en cas de litige ;

• Application, à toute nouvelle construction, de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) issue de la réglementation thermique RT 2012, limitant la consommation à 50 kWh/m² (trois fois moins que la norme actuelle et six fois moins que la moyenne).

Encadrement des énergies renouvelables

Les éoliennes sont désormais soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les unités de production de l’éolien, qui doivent se développer dans le cadre de schémas régionaux, devront comporter au minimum 5 mâts et seront implantées à une distance d’au moins 500 mètres des habitations…

Changements essentiels en matière de transports

• Réalisation de plus de 1 500 kms de lignes de transports collectifs ;

• Construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes ;

• Développement des véhicules hybrides et rechargeables…

Réduction des gaz à effet de serre

• Généralisation de l’affichage des performances énergie-carbone ;

• Maintien de la France au 1^er rang des pays producteurs d’énergies renouvelables ;

• Développement de nouveaux carburants issus de végétaux ou de déchets organiques.

Protection de la biodiversité

• Garantie du bon fonctionnement des écosystèmes et d’une qualité écologique des eaux ;

• Élaboration, d’ici 2012, d’une “trame verte” (espaces naturels) et d’une “trame bleue” (cours d’eau et zones humides) instaurant des couloirs écologiques, lesquels permettront la migration de la faune et de la flore ;

• Renforcement de l’encadrement des produits phytosanitaires.

Risques, santé, déchets

• Renforcement des dispositifs de protection face aux nuisances lumineuses et sonores (nuisances aéroportuaires, radiofréquences) ;

• Lutte contre les expositions présentant un risque potentiel pour la santé (qualité de l’air intérieur, ondes électromagnétiques) ;

• Gestion durable des déchets (plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, réduction à 5 kg de la production d’ordures ménagères par habitant et par an…).