Lancé en 2008, dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif Scellier avait pour ambition de
redynamiser l’immobilier et, plus particulièrement, le secteur de la construction. Il permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % du prix du logement. Objectif atteint : le Scellier a remporté, depuis sa création, un véritable succès auprès des investisseurs. Mais aujourd’hui, le concept a besoin d’être remanié pour être davantage en phase avec la conjoncture actuelle.

En 2012, un dispositif plus efficace

L’objectif annoncé est clair : accroître l’efficacité du dispositif Scellier et en diminuer le coût, jugé trop élevé par les pouvoirs publics.Plusieurs aménagements sont prévus :
-    le taux de réduction d’impôt est abaissé à 13 % ;
-    l’avantage fiscal est exclusivement réservé aux logements neufs bénéficiant du label BBC. Les constructions non BBC ne donnent plus droit à réduction d’impôt.

Une période transitoire

Les investisseurs en BBC ayant signé l’acte authentique de vente avant le 31 mars 2012 pourront continuer à bénéficier de la réduction au taux de 22 %, dès lors que la réservation du bien aura été faite avant le 31 décembre 2011. Si vous avez réalisé votre investissement en 2010 ou 2011, le taux de réduction appliqué à ce moment-là n’est pas remis en cause. Il reste valable durant les 9 ans de l’opération. Ainsi, si vous avez investi en 2010, votre taux de réduction d’impôt restera à 25 %. La réforme n’aura d’impact que sur les opérations à venir.