l'immobilier des notaires
Défiscalisation immobilière
Loi Scellier, pour une fiscalité allégée !
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? C’est toujours un placement parmi les plus avantageux ! Investisseurs, lancez-vous ! Le contexte est favorable et cela, malgré la diminution des avantages fiscaux en 2011. Et il existe de réelles opportunités. Explications et conseils pour réussir votre achat…
Le Scellier version 2011
Le Scellier est un dispositif de défiscalisation simple et performant, qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt directe de 13 % (pour un logement traditionnel) ou 22 % (pour un logement BBC) dans la limite de 300 000 €…
Plus précisément, pour les logements les plus énergivores, les particuliers qui ont signé l’acte authentique avant le 31 janvier ont encore droit à une réduction d’impôt de 25 %.
Pour ceux qui ont acheté leur bien en février ou en mars (toujours avec une réservation en 2010), le crédit d’impôt tombe à 15 %. Au-delà du 1er avril, il ne sera plus que de 13 %.
Les logements BBC acquis avant le 1er avril donneront toujours droit à 25 % de réduction d’impôt (si la réservation a été enregistrée en 2010). Au-delà, l’avantage fiscal sera ramené à 22 %.
- Zone A bis : Paris, Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves), Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen), Val-de-Marne (Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes).
- Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevoix français.
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants.
- Zone B2 : Autres agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants.
Des conditions à respecter
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être réunies :
l’investissement doit porter sur un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ; le propriétaire s’engage à louer le logement nu (non meublé), pendant au minimum 9 ans, à titre de résidence principale du locataire ; le propriétaire doit respecter un plafond de loyer au mètre carré, variable selon la zone géographique où se situe le bien.
Pour les baux conclus en 2011, les seuils de loyer pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier se veulent plus proches de la réalité du marché.
Zones géographiquess et montants du loyer au mètre carré par mois hors charges :
- Zone A bis : 21,70 €
- Zone A : 16,10 €
- Zone B1 : 13 €
- Zone B2 : 10,60 €
Extension du dispositif Scellier à la zone C
Les territoires en zone C sont ceux où le marché locatif ne pose pas de difficultés. Ils sont donc exclus du dispositif Scellier. Toutefois, pour prendre en compte la réalité du marché immobilier et les besoins au sein d’une même zone, la loi de finances 2010 a prévu la possibilité d’un agrément ministériel pour que les acquéreurs de logements, situés sur certains territoires, puissent bénéficier du dispositif Scellier, sous réserve de remplir les conditions prouvant l’existence de tensions sur le marché locatif local.
Pour les logements situés dans cette zone, le plafond de loyers pour 2011 est fixé à 6,1 €/m2/mois.
Article mis à jour le 1 avr. 2011
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