Une adaptation du Scellier aux résidences meublées

“Oubliés” par le Scellier, les biens immobiliers, loués sous le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel), bénéficient donc de leur propre levier fiscal : le dispositif Bouvard ! Il facilite l’investissement dans les résidences services : logements étudiants, établissements pour personnes âgées, résidences de tourisme…

Une défiscalisation intéressante...

À l’instar du Scellier, le dispositif Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % sur 9 ans, dans la limite de 300 000 €. Soit 75 000 € d’économies, quelle que soit la tranche d’imposition ! L’économie d’impôt non utilisée sur les 9 premières années est reportable les années suivantes, jusqu'à la 6e incluse.

...et d'autres avantages que le Scellier n'offre pas !

• le dispositif Bouvard permet de récupérer la TVA à 19,6 % appliquée aux résidences services.

• il n’impose ni restriction du nombre d’investissements, ni limites géographiques.

À qui s’adresse ce dispositif?

Tous les contribuables, domiciliés en France, qui investissent dans une résidence services meublée et qui s’engagent à louer le bien pendant une période de 9 ans, peuvent prétendre au dispositif Bouvard. Il faut que le bien soit neuf ou en futur état d’achèvement. Ou, s’il a plus de 15 ans, qu’il ait subi une réhabilitation permettant de satisfaire à certaines performances techniques prévues par la loi.

Deux points importants : la location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’acquisition ou d’achèvement des travaux. Et elle ne doit pas être exercée à titre professionnel.