Nul ne s’en plaindra, bien sûr, même si quelques cadeaux fiscaux ont réellement fait les frais d’un sévère coup de rabot ! Ce régime fiscal affecte donc le secteur immobilier qui voit de nouveaux dispositifs en chasser d’autres !

En baisse :

• le taux appliqué aux réductions et crédits d’impôts diminué de 10 %. Les investissements dans l’immobilier locatif, de loisirs, à restaurer ou encore en outre-mer sont concernés, au même titre que les travaux en faveur du développement durable et des économies d’énergie.

• le taux du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie pour les équipements de production d’électricité photovoltaïque est diminué de moitié (il passe de 50 % à 25 %).

En hausse :

• la taxe sur les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, quel que soit le montant de la cession, qui devrait être généralisée dans le courant de l’année 2011.

Nouveau : 

Un dispositif unique en faveur du logement est créé en remplacement des différentes aides existantes (prêt à taux zéro actuel et crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale). Ainsi, un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est proposé à l’ensemble des primo accédants pour l’acquisition de leur résidence principale.

Concoctées pour accompagner la relance économique et soutenir l’emploi, ces mesures devraient contribuer, indirectement, à favoriser l’accès du plus grand nombre de Français à la propriété !