En réponses aux besoins notamment des mal-logés et des personnes en attente d’un logement social, ces états généraux ont donné lieu à quinze propositions qui, parmi les plus marquantes, concernent :

• la refondation d’une politique du « 1 % logement » entre partenaires sociaux et pouvoirs publics ;

• l’application de manière pérenne de la TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes ;

• l’obligation pour les copropriétés d’anticiper et de rendre obligatoire les provisions pour grosses réparations ;

• la promotion de l’offre locative dans le secteur privé ;

• et enfin l’attribution de 2 % du produit intérieur brut à l’effort public en faveur du logement.

Ce dernier point n’a apparemment pas retenu l’approbation du secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, qui estime que cette seule variable budgétaire n’est pas le seul critère de réussite. Il a en outre réaffirmé son souhait de réformer le financement de l’aide à l’accession à la propriété dans la perspective d’améliorer la solvabilité des classes moyennes.

La rentrée prochaine nous promet donc une actualité dense sur le front de l’aide au logement et nous ne pouvons qu’encourager ces mesures qui œuvrent en faveur de l’accession à la propriété !