C’est en effet la proposition que vient de formuler Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, qui voit dans le régime actuel une “incitation à la rétention”. L’impôt s’applique à taux plein (19 %) pendant 5 ans, puis un abattement de 10 % par an est proposé.

Au bout de 15 ans, la plus-value est totalement exonérée.

Cet abattement sur la plus-value foncière revient à défiscaliser la spéculation puisque, dans bien des cas, il suffit d’attendre que la valeur de son bien augmente pour qu’il échappe à l’impôt.

Pour corriger cette situation, le gouvernement plaide en faveur d’une neutralité du taux d’imposition, quelle que soit l’antériorité du titre de propriété. Dans ces conditions, le taux qui s’appliquerait sur les plus-values serait de 19 %, comme c’est aujourd’hui le cas, pendant les 5 premières années, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Cette réforme pourrait, en outre, s’accompagner d’une taxation accrue dans certaines régions (Île-de-France ou PACA par exemple), où il existe une réelle tension au niveau des besoins en matière de foncier. Et ce n’est pas le projet de révision de la valeur des terrains non bâtis qui devrait faire baisser la pression !

Une situation qui pourrait inciter des propriétaires à se séparer de leurs terres… Espérons que les gains qu’ils réaliseraient alors et la satisfaction de répondre aux besoins de la collectivité compenseraient les désagréments de la pression fiscale !