Que vous résidiez en ville ou à la campagne, dans un appartement ou une maison, certaines règles sont à respecter pour vivre en bon voisinage...

Murs et clôtures

Tout propriétaire est libre de clôturer son terrain, mais avant de démarrer les travaux, mieux vaut consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) de la commune. Il peut arriver que celle-ci impose des normes spécifiques d’édification (hauteur, choix des matériaux... Assurez-vous également qu’aucune servitude ne grève votre terrain. Si c’était le cas, vous seriez obligé de la respecter scrupuleusement.

Par contre, il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation de votre voisin. Attention toutefois à ne pas empiéter sur sa propriété (il serait en droit d’exiger la destruction de votre mur) ou lui causer un trouble anormal de voisinage (par exemple en le privant d’ensoleillement).




Partagez les frais

Rien ne vous empêche de vous entendre avec votre voisin pour l’édification d’une clôture commune à vos deux propriétés. Il suffit alors de vous entendre sur les modalités d’établissement de l’ouvrage (endroit, nature des matériaux utilisés, hauteur...) et sur la répartition des frais. Vous serez alors tous les deux propriétaires de cette construction. Libre à chacun de l’utiliser pour y appuyer ses plantations par exemple.

Droit de passage

Lorsqu’un terrain est enclavé, c’est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine.

Il doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin.

Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant une indemnisation fixée à l’amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire.

Bruit

Aucun texte ne définit précisément à quel stade le bruit devient un trouble de voisinage, même si une circulaire fait référence à des bruits “inutiles, désinvoltes ou agressifs”.

En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte "atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité".

Le maire peut prendre des arrêtés fixant les horaires pour le bricolage ou le jardinage, l’ouverture des établissements recevant du public.

Odeurs et fumées

Émanations d’une usine ou d’une exploitation agricole, relents de cuisine d’un restaurant, feux de broussailles sont souvent mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. À défaut d’accord amiable avec votre voisin pour faire cesser le trouble, ce sont les juges qui apprécieront au cas par cas, s’il constitue ou non un trouble de voisinage répréhensible.

L’environnement (campagne, ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l’ancienneté du trouble compteront également dans leur prise de décision.

Le ''tour d'échelle''

Si vous êtes dans l'impossibilité de faire des travaux sur votre maison, sans passer sur le terrain du voisin, vous aurez recours au droit de ''tour d'échelle''. Il s'agit d'une servitude de voisinage que votre voisin est obligé de supporter. Mais attention à ce que les travaux en question soient vraiment indispensables, limités dans le temps et qu'il n'y ait pas d'autre accès possible. Par ailleurs, les travaux ne doivent pas entraîner une gêne disproportionnée à votre voisin.

Nathalie DUNY
Article mis à jour le 06-07-2009