Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, donc ne pas opter pour le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique par défaut, vous avez le choix entre différents types de régimes matrimoniaux.

Le régime de la séparation de biens

Souvent recommandé aux professions dites "à risques", il permet de mettre son conjoint à l'abri, en cas de mauvaises affaires.

 

Le patrimoine de monsieur et celui de madame sont bien différenciés. Chacun reste propriétaire de ses biens et revenus, les gère et en dispose à sa guise. Chaque époux assume également seul les dettes qu’il contracte. Ce régime se caractérise par l’indépendance matérielle vis-à-vis du conjoint. Souvent recommandé aux professions dites "à risques" (commerçants, professions libérales...), il permet de mettre son conjoint à l’abri, en cas de mauvaises affaires. En revanche, le régime de la séparation de biens peut poser des difficultés si les revenus des époux sont disproportionnés. L’époux le moins fortuné ou ne travaillant pas risque d’être désavantagé. Seule solution pour rétablir l’équilibre : faire une donation en sa faveur.

 

Le régime de la communauté universelle

Avec la communauté universelle, les époux n’ont plus qu’un seul et même patrimoine. Celui-ci est composé de tout ce que les époux ont acquis durant leur mariage, de ce qu’ils possédaient en propre lors de l’adoption de ce régime, ainsi que des biens qu’ils recevront à la suite d’une donation ou d’une succession. Très souvent, on associe à ce régime une clause dite d’attribution intégrale de communauté. Cette clause prévoit qu’au décès du premier des époux, la totalité des biens reviendra à l’époux survivant, sans aucun droit de succession. En revanche, ce régime désavantage les enfants qui devront attendre le décès du second parent pour hériter, et surtout ne pourront bénéficier que d’un seul abattement. D’où pour eux une fiscalité plus lourde. Pour ces raisons, ce régime est surtout conseillé à des personnes sans enfants.

Le régime de la participation aux acquêts

Dans ce régime, les époux sont totalement indépendants comme s’ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. En revanche, lors de la dissolution du mariage (divorce ou décès), chacun a droit à la moitié des enrichissements (acquêts) réalisés par l’autre. Pour déterminer cet enrichissement, il faut procéder à un calcul assez complexe qui consiste à comparer le patrimoine de chacun au jour du mariage à celui existant au jour de la dissolution du mariage après soustraction des dettes. Pour être parfaitement efficace, cette opération suppose donc un inventaire précis et chiffré de ce que chacun avait à l’origine et de ce qu’il a acquis par la suite.