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Accueil > S'informer > Guide Immonot > Vendre ou acheter avec son notaire > Les avantages du notaire > Tout savoir pour bien acheter
Sommaire :
Vous disposez de nombreuses pistes pour dénicher la perle rare... Voici quelques conseils pour éviter de perdre du temps et de l'énergie : consulter les sites spécialisés et faire confiance à des professionnels de la vente immobilière comme les notaires.
La mission du notaire ne se cantonne pas aux successions, contrats de mariage et rédaction de testaments. La négociation immobilière est l’une des activités traditionnelles du notariat. De plus en plus de notaires sont à votre service pour vendre ou acheter un bien.
En intervenant dans le cadre de successions ou de divorces, le notaire est au courant des logements mis en vente. En tant que professionnel, il a connaissance des dernières tendances du marché immobilier. Bref, le notaire connaît les bons plans souvent avant tout le monde !
Vous pouvez interroger directement un notaire dans la région qui vous intéresse. Même s’il ne pratique pas l'activité de négociation immobilière, il peut être informé des biens à vendre. Il est, en effet, souvent consulté par ses clients pour estimer leur bien. Il bénéficie aussi des connaissances inhérentes à la profession du notariat : connaissance de l’expertise, du droit immobilier, de la fiscalité et de la gestion de patrimoine. Parfaitement informé de la législation, il est capable de donner des conseils éclairés sur les incidences patrimoniales et fiscales qui découlent de la transaction.
Avec le notaire, les clients sont assistés tout au long de la transaction immobilière. Ils ont la garantie de la sécurité juridique d'un officier ministériel. La négociation notariale se pratique dans le respect d'une éthique et d'une déontologie. De par son statut d’officier public, le notaire est responsable financièrement et juridiquement des actes qu’il établit et engage sa responsabilité sur chaque opération. Il répond parfaitement à vos préoccupations lors d'une transaction immobilière :
Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00 % hors taxes (TVA 19,6 % en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50 % : (TVA 19,6 % en sus)
Exemple pour un bien de 150 000 € net vendeur :
Conciliant une bonne connaissance du prix du marché à de sérieuses compétences juridiques, le notaire est un "atout maître" dans votre projet immobilier. Il a l’avantage de pouvoir suivre le dossier de A à Z, de la publicité de votre annonce aux formalités administratives, en passant par l'avant-contrat et bien sûr l’acte de vente définitif. Il vous évite la multiplication des intermédiaires, les frais qui en découlent et les risques d'erreurs.
Votre notaire va vous aider à accomplir différentes étapes de votre projet.
• Étape 1 : Accueil à l’étude
Tout d'abord, le notaire vous accueillera dans son étude et étudiera votre projet avec vous. Cette mission pourra être confiée à l’un de ses collaborateurs, le négociateur immobilier.
• Étape 2 : Présentation des biens à vendre
Il consultera le fichier de biens qu'il a en "magasin". Si aucun bien ne correspond à vos attentes et à votre budget, vous pourrez lui signer un "mandat de recherche", ce qui lui permettra de démarcher des propriétaires et de négocier en votre nom. De plus, de nombreux notaires travaillent en groupement et ont ainsi accès à une importante variété de biens à vendre.
• Étape 3 : Organisation des visites
Une fois la perle rare trouvée, il organisera les visites des biens que vous aurez sélectionnés ensemble.
• Étape 4 : Élaboration du dossier d’acquisition
Le notaire vous donnera des conseils sur la construction juridique de l’opération (SCI, indivision…). Si vous parvenez à un accord, celui-ci sera concrétisé dans un avant-contrat répertoriant les caractéristiques du bien et définissant les conditions de la vente. Enfin, le notaire s'assurera que tous les diagnostics obligatoires ont bien été réalisés.
• Étape 5 : Signature de l’acte notarié
Ce n'est qu'après la collecte de tous ces éléments que les parties pourront passer à la phase finale : la signature du contrat de vente.
44 % des études françaises font de la négociation. C'est en Bretagne (Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan) que la négociation notariale est la plus pratiquée avec 97 % des études. En seconde position, on trouve le Nord (Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Oise, Seine-Maritime) avec 88 % des études.
Marie-Christine MENOIRE
Article mis à jour le 28-03-2008
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