Michel ARTAZ, spécialiste du viager depuis 30 ans a créé l’Institut Privé du Viager. “La vente en viager demandait un grand professionnalisme tant pour les calculs que pour les conseils juridiques et fiscaux” explique-t-il. Or, aujourd’hui il n’en est pas toujours ainsi. Interview.
M.ARTAZ - L’Institut Privé du Viager se propose d’intervenir tant auprès des pouvoirs publics que des professionnels et particuliers afin :
M. ARTAZ - Ceux-ci sont souvent établis à partir de barèmes et logiciels standards inadaptés à des situations particulières.
À titre d’exemple, la réduction de prix liée à l’occupation peut être déterminée soit à partir de la valeur locative du bien cédé, soit à partir du taux de rendement prévisionnel que souhaite obtenir l’acquéreur au terme présumé de l’opération (l’espérance de vie du vendeur).
C’est cette dernière méthode que nous préconisons. En effet, cet achat par un investisseur doit pouvoir être comparé à tout autre investissement. Or, l’utilisation de méthodes de calcul autres que la nôtre aboutit souvent pour l’acquéreur à espérer un taux de rendement annuel pour son épargne, inférieur à 2 % par an. Le résultat est que le bien, sauf exception, ne sera jamais vendu dans de telles conditions financières.
Les calculs de cet abattement pour occupation, comme pour le taux de la rente viagère, sont également liés à l’espérance de vie des vendeurs.
Or, celle-ci varie très sensiblement selon que l’on prend celle de l’INSEE (population française quel que soit l’état de santé du vendeur) ou celle des compagnies d’assurance pour les rentes viagères financières : ceux qui vendent en viager ont en général une espérance de vie supérieure à la moyenne des Français.
L’Institut Privé du Viager, avec le concours d’un actuaire conseil (spécialiste de la rente viagère), a mis en place un moteur de calculs pour effectuer de multiples calculs permettant à chacune des parties de s’engager en parfaite connaissance de ce qu’elle peut attendre de l’opération.
M. ARTAZ - Ceux-ci sont souvent trop élevés alors qu’ils pourraient être plus modestes avec l’application de la méthode de l’Institut Privé du Viager dont les calculs ont été reconnus par de nombreux professionnels.
M. ARTAZ - Contrairement aux idées souvent répandues, elle n’est pas aussi favorable que celle décrite par certains. De nombreuses précautions sont à prendre afin d’éviter d’éventuelles difficultés.
Attention, par exemple, à la rente certaine décrite souvent à tort comme étant la panacée : absence a priori d’imposition fiscale susceptible cependant d’être remise en question, sans compter le danger qu’elle peut constituer pour le vendeur privé un jour de cette rente.
M. ARTAZ - À priori oui, mais pas toujours. En effet, le bouquet, qui peut d’ailleurs atteindre la valeur occupée du bien, peut être donné aux enfants, petits-enfants du vendeur, du vivant de ce dernier.
M. ARTAZ - Ce sont des questions importantes qui méritent une attention particulière, à examiner avec votre notaire et nous-mêmes.
M. ARTAZ - Celle-ci, servie par les compagnies d’assurance, présente certains avantages mais également de sérieux inconvénients (telle qu’une revalorisation incertaine). Nombreux sont ceux à ne pas les connaître et, très souvent, le taux de rente est plus modeste que celui servi pour le viager immobilier (sauf aux très grands âges).
M. ARTAZ - La vente en viager n’est pas toujours le bon choix. D’autres solutions sont envisageables comme la vente d’un bien toujours occupé la vie durant, mais payable cette fois au comptant sans rente viagère pendant la période d’occupation.
Le prêt viager hypothécaire, certes coûteux, peut dans certains cas constituer un meilleur choix.
M. ARTAZ - Nous pouvons aider à résoudre un éventuel conflit entre les parties, ou avec un professionnel, ou avec l’administration fiscale.
M. ARTAZ - Nous pouvons effectuer les calculs pour leurs clients acquéreurs ou vendeurs, leur donner tous conseils liés à des opérations de viager et les aider dans la vente d’un bien s’ils souhaitent s’en occuper personnellement. Des honoraires fixés préalablement leur seront alors facturés.
M. ARTAZ - La première interrogation effectuée par un particulier sera toujours gratuite.
Pour les professionnels, des honoraires seront proposés.
Pour plus d’infos :
Institut Privé du Notariat : www.ipviager.com
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Bordeaux / Sud-Ouest : 09 71 52 37 17 ou 06 84 92 21 86
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