Si le nom a changé, l’objectif est toujours le même : donner la possibilité aux familles aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement.

Un fonctionnement toujours en deux temps



Tout comme le PASS-FONCIER®, le prêt PASS-FONCIER® se décompose en deux étapes :

• le remboursement mensuel des intérêts et de l’assurance pendant 25 ans maximum (le différé d’amortissement)
• puis le remboursement du capital sur une période de 10 ans maximum.

Pendant toute la durée de différé d’amortissement, vous avez la possibilité de rembourser le capital restant dû, sans subir aucune pénalité.

 

Le montant du prêt

Le montant du prêt est égal à 30 % du coût total de l’opération, dans la limite d’un plafond variable selon la zone géographique du bien :

- 50 000 € en zone A

- 45 000 € en zone B1

- 40 000 € en zone B2

- 30 000 € en zone C

Pendant la période de différé d’amortissement (1re période), l’emprunteur ne paie chaque mois que les intérêts qui s’élèvent à :

• 1,25 % par an, s’il est salarié d’une entreprise assujettie à la participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
• 2,5 % dans les autres cas.

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt PASS-FONCIER® permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement. Plusieurs conditions doivent être réunies :

• Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

• Recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales. L’aide des collectivités territoriales peut prendre la forme d’une subvention ou d’une bonification de prêt, dont le montant minimum respecte le tableau ci-après.

• Avoir des revenus respectant les pla ccession). Depuis le 10 avril 2009, ces plafonds sont les mêmes que pour l’attribution d’un Prêt à Taux Zéro.

 

Montant minimum des aides au logement en € :

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A	Zones B et C
3 et moins	4 000	3 000
4 et plus	5 000	4 000

Plafonds de ressources en € du PSLA au 10 avril 2009 :

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A	Zones B et C
1	31 250	23 688
2	43 750	31 588
3	50 000	36 538
4	56 875	40 488
5 et plus	64 875	44 425

Une double sécurité



Le prêt PASS-FONCIER® prévoit une double garantie suite à certains événements de la vie (chômage de plus d’un an, maladie, décès) et sous certaines conditions. Cette sécurisation prévoit une garantie de rachat du logement et une garantie de relogement.


Le prêt PASS-FONCIER® est une marque déposée pour le compte du 1 % logement.

 

 

Le dispositif pass-foncier

Nathalie DUNY
Article mis à jour le 05-10-2009