Qu'est ce que le PASS-FONCIER® ?

Ce dispositif permet également aux collectivités territoriales d’aider une population de jeunes actifs à s’installer et à dynamiser ainsi l’économie locale. L’opération est donc bénéfique pour tout le monde.

Qu'est-ce que le PASS-FONCIER® ?

Le PASS-FONCIER® permet de financer :

• L’achat d’un terrain en vue de la construction d’une maison, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle.

• L’achat d’un terrain dans le cadre d’un programme d’achat d’une maison individuelle achetée en état futur d’achèvement (VEFA).

Le PASS-FONCIER® permet de payer en deux temps : d’abord la construction de la maison et ensuite le terrain, lorsque le prêt construction est remboursé.

Il diffère l’acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts souscrits pour la construction du logement. Ce différé pouvant aller de 18 à 25 ans.

Il est en revanche possible de racheter le terrain à n’importe quel moment, sans formalité particulière.

Le montant du PASS-FONCIER® ne pourra pas excéder :

• En zone A (grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français) : 50 000 €

• En zone B (Île-de-France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers) : 40 000 €

• En zone C (reste du territoire) : 30 000 €

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier du PASS-FONCIER® si vous remplissez les trois conditions suivantes :

• Vous êtes primo-accédants de votre résidence principale. Est considéré comme primo-accédant tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.

• Vous recevez une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales.

    L’aide des collectivités territoriales peut prendre la forme d’une subvention ou d’une bonification de prêt, dont le montant minimum respecte le tableau ci-dessous

  

Montant minimum des aides par logement en euros	Zone A	Zone B
3 personnes et moins	4 000 €	3 000 €
4 personnes et plus	5 000 €	4 000 €



• Vos revenus respectent le plafond du PSLA (Prêt Social Location-Accession).



Plafonds des ressources PSLA (à compter d'avril 2007)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B ou C
1	27 638 €	23 688 €
2	35 525 €	31 588 €
3	40 488 €	36 538 €
4	44 425 €	40 488 €
5 et plus	48 363 €	44 425 €

 

Le prêt pass-foncier

Marie-Christine MENOIRE
Article mis à jour le 29-04-2009