Le respect de certaines règles d’assainissement figure en bonne place parmi les objectifs du développement durable.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 600 000 foyers rejettent leurs eaux usées dans la nature et 4 millions sont encore équipés d’un système d’assainissement individuel non conforme. Face à cette situation, les règles d’assainissement actuelles devraient se renforcer.

Toutefois, il faut distinguer le cas des logements raccordés au réseau collectif et ceux qui ne le sont pas.

Avec un raccordement collectif

Lorsqu’un réseau d’assainissement collectif est mis en place par une commune, tous les propriétaires sont tenus de s’y raccorder dans les 2 ans.

Le raccordement doit être effectué selon les prescriptions de la commune. Une fois l’installation réalisée, le propriétaire doit veiller à son entretien.

Le service d’assainissement de la ville peut intervenir à tout moment pour contrôler la qualité d’exécution des travaux et leur entretien. Si le propriétaire ne se plie pas à ces obligations, la commune peut agir d’office aux frais du propriétaire.

Sans raccordement collectif

Chaque propriétaire doit respecter certaines obligations quant au fonctionnement et à l’entretien de son système individuel. L’installation doit être conforme aux prescriptions légales ainsi qu’à celles de la commune.  Elle doit faire l’objet d’un entretien régulier par une personne agréée.

Un contrôle peut être effectué par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) au plus tard le 31 décembre 2012 puis régulièrement tous les 8 ans.

Si l’installation n’est pas aux normes, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux de mise en conformité dans les 4 ans suivant le contrôle.

À noter qu’ici la commune peut faire procéder d’office aux travaux.

Bientôt un diagnostic

Il imposera notamment au propriétaire, lors de la vente de son bien, de fournir le document émanant du SPANC. En attendant, lors de toute transaction, le notaire doit rassembler les informations disponibles auprès du vendeur et des collectivités territoriales, afin de renseigner l’acheteur sur l’état du réseau d’assainissement.

Marie-Christine MENOIRE
Article mis à jour le 10-11-2009