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Journal
des Notaires
Loi de Robien / Borloo
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L'immobilier demeure le placement favori des Français. Les raisons sont multiples et variées. En premier lieu, les dispositifs de défiscalisation permettent d'amortir le coût d'acquisition tout en augmentant vos revenus.
- Le “de Robien recentré” permet d’amortir 6 % du prix d’achat pendant 7 ans, puis 4 % les 2 années suivantes. Par ailleurs, les déficits fonciers sont imputables à hauteur de 10 700 € par an. Vous devez vous engager à louer le logement vide pendant 9 ans à titre de résidence principale et ne pas dépasser un plafond de loyer variable selon la zone géographique où se situe le bien.
- Le “Borloo populaire” permet de déduire sur les loyers perçus, 6 % du prix d’achat pendant 7 ans, puis 4 % les 2 années suivantes, soit jusqu’à 65 % de la valeur du bien sur 15 ans.
Là encore, le logement doit être loué pendant 9 ans.
Outre la condition de loyer, le propriétaire bailleur ne peut louer qu’à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Lancés fin 2006, le “de Robien recentré” et le “Borloo populaire” reposent sur un principe d’amortissement. Ils vous permettent de déduire de vos loyers une partie du prix d’achat et de créer ainsi des “déficits fonciers” venant s’imputer sur votre revenu global.
| Loi de Robien recentré | Loi Borloo populaire | |
| Durée de la location | 9 ans minimum | Entre 9 et 15 ans |
| Amortissement | 6 % pendant 7 ans 4 % pendant 2 ans | 6 % pendant 7 ans 4 % pendant 2 ans 2,5 % pendant 6 ans |
| Abattement forfaitaire | 0 % | 30 % |
| Imputations des déficits fonciers | 10 700 euros | 10 700 euros |
| Location aux ascendants et descendants | Possible avec maintien de l'avantage fiscal | Possible dès la 3e année de location pour 9 ans. Amortissement suspendu et reporté |
| Plafonnement 2009 des loyers au m2/mois | Zone A : 21,65 € Zone B1 : 15,05 € Zone B2 : 12,31 € Zone C : 9,02 € | Zone A : 17,32 € Zone B1 : 12,04 € Zone B2 : 9,85 € Zone C : 7,22 € |
| Plafonnement des ressources | Non | Oui |
| Date d'effet du dispositif | Actes passés depuis le 01/09/2006 | Actes passés depuis le 01/01/2006 |
Consultez tous les programmes éligibles au dispositif De Robien/Borloo sur immonot-neuf.
Marie-Christine MENOIRE
Article mis à jour le 30-01-2009
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