La constitution d’une SCI nécessite un apport de chacun des associés, sous forme d’argent ou d’immeubles.

Ces apports ne sont pas forcément égaux. Il convient d’établir des statuts qui définiront la société.

Après ces formalités et l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés), la SCI devient une personne morale, ce qui lui permet de détenir un patrimoine propre et indépendant de celui de ses associés.

Les formalités ne se limitent pas à la création : la SCI est une société comme une autre et des règles strictes sont à respecter.

Pour la rédaction des statuts, il est prudent de s’adresser à votre notaire !

Les statuts de la SCI doivent être établis par écrit et signés par tous les associés. Ils doivent reprendre : apport de chacun, forme, objet, appellation, siège social, capital social, identité de chaque associé, nomination du ou des gérants, durée de la société, modalités de son fonctionnement…

Si la forme de cet écrit est laissée à la libre appréciation des associés, on ne peut toutefois que recommander de s’adresser a` son notaire ! Une bonne rédaction des statuts permettant d’éviter bien des difficultés…