La Société Civile Immobilière (SCI) est une solution judicieuse pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier en commun. Ses avantages fiscaux sont réels, même si ce n’est pas la panacée...
Basée sur le “fractionnement d’investissement”, la SCI permet d’acheter plus grand ! Une SCI peut aussi être constituée pour protéger son conjoint en cas de décès : il convient dans ce cas de prévoir des clauses particulières aux statuts.
La SCI est également un outil intéressant pour la gestion du patrimoine immobilier : sa structure permet de conserver, dans la famille, un bien immobilier après le décès des parents. Ces derniers peuvent exercer la gérance de leur vivant et prévoir dans les statuts que telle personne deviendra gérante à leur suite. Les parents peuvent aussi exercer dès le départ une co-gérance avec celui qui administrera seul le bien après leur décès.
Alors que la continuité de la gestion est assurée, les parts de la SCI peuvent être réparties entre les héritiers.
Être propriétaire direct ou par le biais d’une SCI revient quasiment à la même chose. La SCI déclare chaque année ses revenus, ainsi que n’importe quel contribuable.
De la même façon, elle ouvre droit aux dispositifs Robien et Borloo. Elle présente toutefois deux avantages fiscaux !
Si sa création est relativement simple, sa gestion est assez lourde : il faut respecter des obligations juridiques, comptables, fiscales, et tenir une assemblée générale annuelle, comme pour n’importe quelle société.
La contribution aux pertes fait aussi partie des enjeux.
Les associés sont responsables des dettes de la société, proportionnellement à leur part dans le capital. En cas d’achat de la résidence principale dans le cadre de la SCI, les associés ne pourront pas utiliser leurs PEL, ne pourront pas recourir au prêt à taux zéro et autres prêts conventionnés.
Enfin, les parts sociales d’une SCI sont plus difficiles à vendre qu’un logement ou un immeuble...