Combien coûte la négociation notariale immobilière ?

Les notaires sont soumis à un tarif national fixé par décret par le ministre de la Justice. Leurs honoraires de négociation, à la charge de l’acquéreur (sauf stipulation contraire), sont de (hors TVA)  :

• 5 % jusqu’à 45 734,71 euros ;

• 2,5 % au-dessus de ce montant.
  
  

À ces taux, il convient d’ajouter les frais et droits de l’acte de vente.

Combien coûtent les "frais dits de notaire" ?

Tout d’abord, il convient de corriger une dérive : si l’expression usuelle fait bien état de “frais de notaire”, elle est erronée et mieux vaudrait parler de “frais d’acte notarié”. En effet, les sommes dues sont loin de tomber dans l’escarcelle du notaire dans leur intégralité !

Ainsi, ces frais se répartissent sur trois “postes“ :

• les taxes et les droits prélevés par le Trésor Public (droits de mutation, TVA, taxe de publicité foncière...) : le notaire vous les facture et les reverse à l’État.

• les émoluments du notaire : ils sont fixés par décret ;

• les débours : vous remboursez au notaire les sommes qu’il a engagées pour vous (extrait du cadastre, conservateur des hypothèques, pièces administratives, géomètre, etc.).

Il est très difficile de faire une estimation de ces frais. Pour simplifier, sachez qu’il faut compter entre 6 et 8 % pour l’acquisition d’un logement ancien et 2 à 3 % pour l’acquisition d’un logement neuf. Attention, à ces frais peuvent s’ajouter des frais d’hypothèque, équivalents à environ 2 % du montant du prêt.

Demandez à votre notaire de vous faire une estimation lors de la signature de l’avant-contrat.