L'avant-contrat notarié sécurise la vente

Lorsque le vendeur et l’acquéreur se sont entendus sur les modalités de la transaction, il faut matérialiser leurs engagements dans un document écrit : c’est l’avant-contrat.

La complexité des termes juridiques et la multiplicité des lois existantes compliquent considérablement la rédaction de cet acte. Il est donc plus que recommandé de recourir à votre notaire. Il collectera les informations relatives au bien, à l’identité et à la capacité juridique des personnes concernées par la vente, indispensables au bon déroulement de la transaction.

L’avant-contrat est au moins aussi important que l’acte de vente définitif dont il constituera le socle.

L’avant-contrat devra notamment stipuler : la désignation du bien, les charges existantes (hypothèque, servitudes…), le prix, etc.

Quant aux diagnostics techniques (amiante, plomb, performance énergétique, etc.), ils seront à joindre en annexe.

Enfin, la condition suspensive d’obtention de prêt devra obligatoirement figurer à l’avant-contrat si l’acquéreur projette de financer le bien par ce biais. 

La signature de l'acte authentique

Quand toutes les conditions pour la vente seront réunies, soit environ trois mois après la signature de l’avant-contrat, l’acte authentique pourra être signé chez le notaire du vendeur…

…Mais vous serez libre de demander à votre notaire de collaborer à la rédaction de l’acte et de vous accompagner ! Dans ce cas, l’acte sera signé par les deux notaires et les honoraires dus seront partagés.

Le jour de la signature, le notaire aura une obligation d’information envers vous et le vendeur. Il devra s’assurer que les parties sont bien informées des conséquences de leur engagement, que l’acte signé protègera leurs intérêts respectifs et que personne ne sera lésé.

Le notaire conservera l’acte authentique original (la minute) afin d’éviter toute falsification, perte ou détérioration. Il vous remettra une copie qui constituera votre titre de propriété.