l'immobilier des notaires
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Le Scellier une aubaine pour les investisseurs
Depuis le début de l’année, le nouveau dispositif Scellier donne un coup de pouce à l’immobilier locatif.
Depuis janvier, environ 50 % des logements réservés auprès des promoteurs, le sont dans le cadre de la loi Scellier. Plus simple, accessible à tous les investisseurs, le Scellier est aussi plus attractif du point de vue fiscal.
Jusqu'à 37 % de réduction d'impôts
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2010, l’acquéreur d’un bien immobilier neuf (ou en état futur d’achèvement), destiné à la location, peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % du prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 €.
Au total, c’est près de 37 % du prix d’achat qui peut être déduit des impôts sur le revenu. Les investissements locatifs entre 2011 et 2012 donneront, eux, droit à des avantages fiscaux à hauteur de 20 %.
Cette réduction est étalée sur 9 ans.
Investir devient plus facile
Contrairement aux dispositifs précédents (Borloo – de Robien), le Scellier permet une réduction d’impôt et non une déduction. La différence est de taille, car concrètement, cela signifie que l’avantage fiscal s’applique directement sur le montant de l’impôt à payer et non sur les loyers déclarés.
Le Scellier est donc plus “démocratique” car de ce fait investir devient possible même pour des contribuables qui ne sont pas fortement imposés.
- le bien doit être loué à titre de résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans. Il est possible de louer à un ascendant ou descendant à condition qu’il soit détaché du foyer fiscal du bailleur
- la location doit prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser des plafonds variables selon la zone géographique du bien.
Des conditions à respecter
Contrepartie de l’avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées :
Plafonds de loyers au m2
| Zone A | 21,65 € |
| Zone B1 | 15,05 € |
| Zone B2 | 12,31 € |
- le bien doit être loué à titre de résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans. Il est possible de louer à un ascendant ou descendant à condition qu’il soit détaché du foyer fiscal du bailleur
- la location doit prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser des plafonds variables selon la zone géographique du bien.
Des conditions à respecter
Contrepartie de l’avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées :
Plafonds de loyers au m2
| Zone A | 21,65 € |
| Zone B1 | 15,05 € |
| Zone B2 | 12,31 € |
Article mis à jour le 3 juin 2009
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