Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) et le prêt à taux zéro

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet aux ménages aux ressources modestes d’accéder à la propriété. Désormais, il est cumulable avec un prêt à taux zéro. Sur le plan pratique, le bénéficiaire du prêt est d’abord locataire du logement avant de devenir propriétaire.

Durant cette première phase de location, le ménage verse au propriétaire-bailleur (HLM…) une "redevance" composée du loyer, d’une indemnité d’occupation, de frais de gestion…

Au cours de la seconde phase dite "d’accession", le ménage lève l’option sur son logement.

Le locataire se porte alors acquéreur de son logement, il ne paiera plus de loyer mais des mensualités comme lors d’un achat immobilier à crédit.

Mon propriétaire vend le logement que je loue...

Si, à la fin de votre bail, votre propriétaire souhaite vendre le logement que vous occupez, il doit vous délivrer un congé qui vaudra offre de vente à votre profit. Ce document doit indiquer l’intention de vendre du propriétaire et les conditions de la vente (notamment le prix). Vous bénéficiez d’un "droit de préemption".

Cela signifie que vous êtes prioritaire par rapport à tout autre candidat acquéreur.

Le propriétaire peut aussi vendre avant la fin du bail, avec le locataire dans les lieux. Dans ce cas, l’acquéreur devra respecter le contrat de location et vous resterez dans les lieux sans bénéficier du droit de préemption.