Qui n’a pas entendu parler d’écologie, de développement durable ou d’éco-citoyenneté ? Ces nouvelles valeurs se sont installées dans nos modes de vie dont elles redéfinissent les règles, y compris en matière d’immobilier.

Vous souhaitez investir ? Pensez aux placements « verts » - vignobles, forêts, terres agricoles - ou en zones rurales, peu connus et pourtant très rentables…

Pour une information complète sur les possibilités existantes dans ce domaine, consultez notre dossier spécial dans la rubrique « s’informer » !

La ministre du Logement devrait présenter au Conseil des ministres fin juillet, un projet de réforme de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain", plus connue sous le nom de loi SRU.

6 mois après sa création, la garantie des risques locatifs assure déjà près de 100 000 logements. Elle permet aux bailleurs de se prémunir contre les impayés de loyers lorsque le locataire ne répond pas aux critères de solvabilité exigés par les assurances privées.

Progressivement, les établissements de crédit vont mettre en place un mécanisme de protection en faveur des particuliers qui financent l'achat de leur résidence principale par le biais d'un prêt à taux variable. Ce dispositif prévoit notamment, l'engagement pour les établissements financiers de proposer à tous leurs clients une alternative au taux variable (soit un prêt à taux fixe, soit un prêt à taux maîtrisable). Ce dispositif devrait être opérationnel en mai 2009.

La piste du divorce amiable devant notaire semble abandonnée. Elle ne figure pas parmi les propositions de la commission Guinchard chargée de remettre à plat l'ensemble des contentieux.

D'autres pistes pour simplifier la procédure de divorce seraient cependant à l'étude. Le juge pourrait par exemple prononcer un divorce par consentement mutuel sans convoquer les époux dès lors qu'il n'y a de difficulté particulière dans le dossier.

Un éventail de lois instaurant des diagnostics à effectuer sur tout bien immobilier a été mis en place, avec un double objectif de protection : 

- Informer l’acheteur des éventuels défauts d’un bien ;

- Prémunir le vendeur de potentiels « vices cachés » insoupçonné.

Pour une information complète sur l’ensemble des diagnostics à réaliser et des critères à remplir, qu’il s’agisse de diagnostics obligatoires ou facultatifs pour les locations ou les ventes,

 
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